Le Conseil d’État confirme la démission d'office de Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale
- Cette décision confirme l’arrêté pris le 10 avril par le préfet du Pas-de-Calais, qui avait déclaré l'ancienne présidente du Rassemblement national démissionnaire d’office, celle-ci ayant été condamnée à une peine d'inéligibilité.
Istanbul
AA / Istanbul / Ben Amed Azize Zougmore
Le Conseil d’État a confirmé ce lundi la démission d’office de Marine Le Pen de son poste de conseillère départementale du Pas-de-Calais, à la suite de sa condamnation en mars dernier à quatre ans d’emprisonnement, dont deux, ferme, et à une peine d’inéligibilité dans l’affaire dite "des assistants parlementaires du Front national".
Cette décision confirme l’arrêté pris le 10 avril par le préfet du Pas-de-Calais, qui avait déclaré l'ancienne présidente du Rassemblement national démissionnaire d’office. Marine Le Pen avait contesté cette mesure devant la haute juridiction administrative, sans succès.
"Le Conseil d’État juge que les dispositions du code électoral portant sur la démission d’office des conseillers départementaux condamnés par le juge pénal à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire sont conformes au droit européen et au droit international", explique l'instance qui note par ailleurs que "les dispositions du code électoral applicables aux conseillers départementaux ainsi que leur situation sont similaires à celles des conseillers municipaux".
Le tribunal correctionnel de Paris avait estimé que Marine Le Pen se trouvait « au centre » d’un « système organisé » ayant permis de faire rémunérer par le Parlement européen des personnes travaillant en réalité pour le Front national, pour un préjudice évalué à 2,9 millions d’euros.
Le procès en appel se tiendra du 13 janvier au 12 février 2026. Parmi les prévenus figurent également Louis Aliot, Nicolas Bay et Julien Odoul. En attendant, la peine d’inéligibilité prive Marine Le Pen de toute possibilité de candidature, notamment à la présidentielle de 2027.
En dépit de cette décision et des autres affaires juridiques dont Marine Le Pen fait l'objet, le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, a réaffirmé, mercredi dernier sur BFMTV, sa « confiance » dans l’innocence de Marine Le Pen, qu’il considère toujours comme la « candidate légitime » du parti pour 2027.
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