AA/Abduljabar Aburass

La Cour suprême britannique s’est prononcée, mardi, sur la suspension du Parlement pour une période de cinq semaines par le Premier ministre, Boris Johnson, en la qualifiant d’illégale. 

Le jugement rendu par la plus haute instance judiciaire britannique a été publié sur son site officiel, il dispose que la "requête du Premier ministre Johnson, adressée à la reine Elizabeth II concernant la suspension des travaux du Parlement jusqu'au 14 octobre, est illégale".

Les juges de la Cour suprême britannique ont, ainsi, considéré que la décision de Johnson de procéder à cette suspension est "illégale, nulle et sans effet".

La présidente de la Cour suprême a, pour sa part, affirmé dans les motifs du jugement que "la suspension des travaux du Parlement est illégale si elle l’empêche de procéder à ses prérogatives constitutionnelles". Elle a également indiqué que la suspension du Parlement pour une longue période est une mesure "inhabituelle" au Royaume-Uni.

Johnson avait ordonné la suspension de l’action parlementaire au Royaume-Uni pour une période de cinq semaines jusqu’au 14 octobre, deux semaines avant le délai prévu pour le Brexit. Une mesure qualifiée de manœuvre, par l’opposition britannique, visant à empêcher le parlement de statuer sur le Brexit.

Le Premier ministre britannique s’est engagé à enclencher le Brexit, avec ou sans accord avec l’UE, bien avant son délai initialement prévu, le 31 octobre.