Politique

La CEDH demande à Paris d’être plus vigilant avant d’expulser un Tchétchène vers la Russie

- En prenant en compte le risque de mauvais traitements après l’expulsion.

Alaattin Doğru   | 16.04.2021
La CEDH demande à Paris d’être plus vigilant avant d’expulser un Tchétchène vers la Russie

Ile-de-France

AA / Paris

La Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a critiqué l'expulsion par la France vers la Russie d'un demandeur d'asile tchétchène, lui demandant d’être plus vigilante avant d’expulser un Tchétchène vers la Russie.

La CEDH a rendu, jeudi, une décision imposant à Paris d’apprécier de façon "complète et précise" les risques qu’un réfugié dit encourir en cas d’expulsion.

La Cour rappelle que même si le statut de demandeur d'asile est officiellement retiré par les autorités, celui-ci demeure un réfugié. La France doit s'assurer de manière complète et précise que la personne expulsée ne risque pas de faire face à des mauvais traitements.

La décision de la CEDH souligne également le risque que l'expulsion appliquée par la France à un réfugié tchétchène risque de contenir une violation de l'article 3 de la Convention des Droits de l'Homme relatif à "l'interdiction de la torture".

Cet arrête de la CEDH concerne une affaire d'un Tchétchène que la France voulait expulser en 2019. Elle n'a donc rien avoir avec l'affaire Magomed Gadaïev, un Russe d'origine tchétchène, qui a été expulsé vers la Russie le 9 avril. Il a été enlevé deux jours après. Simple hasard de calendrier.

* Traduit du turc par Tuncay Çakmak

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