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La Commission européenne a dévoilé mardi un nouveau paquet automobile destiné à accorder aux constructeurs davantage de flexibilité pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2, tout en renforçant le soutien aux véhicules et aux batteries produits dans l’Union européenne.

Selon un communiqué, ce paquet maintient l’engagement du bloc en faveur de la neutralité climatique d’ici 2050 et de la mobilité propre à l’horizon 2035, tout en introduisant de nouvelles marges de manœuvre dans les règles d’émissions applicables aux voitures, utilitaires et poids lourds. Il prévoit également des mesures visant à réduire les charges administratives et à renforcer l’industrie européenne des batteries.

Dans le cadre révisé, les constructeurs devront toujours atteindre une réduction de 90 % des émissions moyennes de CO2 à l’échappement de leurs flottes d’ici 2035. Les 10 % restants pourront toutefois être compensés par l’utilisation d’acier bas carbone produit dans l’UE, ainsi que par le recours aux carburants de synthèse (e-fuels) et aux biocarburants.

Cette flexibilité permet à des technologies telles que les hybrides rechargeables, les prolongateurs d’autonomie et certains véhicules à moteur thermique de rester sur le marché, aux côtés des véhicules électriques et à hydrogène.

Afin d’alléger les contraintes à court terme, la Commission introduit des « super-crédits » pour les petites voitures électriques abordables fabriquées dans l’UE, un mécanisme de report et d’anticipation des objectifs pour la période 2030-2032, ainsi qu’un abaissement de l’objectif de réduction des émissions de CO2 pour les utilitaires, ramené de 50 % à 40 % d’ici 2030.

Le paquet prévoit également un programme « Battery Booster » doté de 1,8 milliard d’euros (environ 2,1 milliards de dollars) pour renforcer la chaîne de valeur européenne des batteries, ainsi qu’un « Automotive Omnibus » destiné à réduire les coûts administratifs des fabricants d’environ 706 millions d’euros (831 millions de dollars) par an.

Parmi les mesures figurent la simplification des procédures d’essai, des exemptions pour les utilitaires électriques concernant certaines obligations réglementaires, ainsi que la suppression de règles redondantes en matière de bruit.

S’exprimant lors d’une conférence de presse au Parlement européen à Strasbourg, le vice-président exécutif de la Commission, Stéphane Séjourné, a affirmé que l’objectif de décarbonation à l’horizon 2035 restait inchangé, tout en précisant que « les modalités de calcul évoluent », avec des flexibilités qui ne remettent pas en cause l’ambition climatique globale.

Le commissaire européen au Climat, Wopke Hoekstra, a qualifié le paquet d’« ambitieux, équilibré et pragmatique », estimant qu’il répond aux préoccupations de l’industrie tout en préservant la visibilité des investissements dans le secteur des véhicules électriques et le respect du droit climatique européen.

De son côté, le commissaire européen à l’Économie et à la Productivité, Valdis Dombrovskis, a souligné que les règles révisées introduisent une « véritable neutralité technologique », offrant davantage de choix aux consommateurs et plus de flexibilité aux fabricants, sans renoncer aux objectifs climatiques de l’Union.

* Traduit de l'anglais par Serap Dogansoy