AA / Jérusalem-Istanbul / Abdel Ra'ouf Arnaout et Rania Abu Shamala

Lundi, une commission de la Knesset a approuvé un projet de loi permettant à la police israélienne d’arrêter des Arabes israéliens, sans l’approbation du procureur général, pour des accusations « d’incitation » sur les réseaux sociaux.

Les membres de la Commission de la Constitution, de la Loi et de la Justice de la Knesset ont voté 6 contre 5 en faveur du projet de loi, « donnant à la police une plus grande latitude pour enquêter sur les soupçons d’incitation, tout en réduisant la supervision des procureurs de l’État sur ces enquêtes », rapporte le site d’information The Times of Israel.

Le projet de loi sera désormais soumis au plénum de la Knesset pour trois lectures avant une adoption finale.

Il permettrait à la police de lancer des enquêtes sur des faits présumés d’incitation sans autorisation du bureau du procureur général, tout en renforçant les sanctions pour incitation.

La proposition a suscité de vives critiques de la part des groupes de défense des droits civils et des parlementaires de l’opposition, qui ont averti qu’elle limiterait la liberté d’expression. Le conseiller juridique de la commission aurait indiqué que le projet de loi soulève des questions constitutionnelles.

Le député de l’opposition Gilad Kariv, du Parti démocrate, a dénoncé la mesure, affirmant qu’elle « entraînera de nombreuses arrestations injustifiées de citoyens et l’abus des pouvoirs d’arrestation et d’enquête par des officiers insuffisamment formés, cherchant à se faire bien voir des politiciens ».

« Si elle est adoptée, la loi portera gravement atteinte à la liberté d’expression en Israël, en exploitant de manière mensongère et manipulatrice la nécessité de lutter contre l’incitation au terrorisme », a-t-il ajouté.

En revanche, le parti d’extrême droite Jewish Power, dirigé par le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben-Gvir, a salué le vote, estimant qu’il donnerait à la police les moyens « d’agir immédiatement, pour arrêter les instigateurs ».

Les Arabes israéliens, qui représentent environ 20 % de la population, se plaignent depuis longtemps de discrimination systématique dans tous les aspects de la vie.

Depuis le début de la guerre d’Israël contre Gaza en octobre 2023, les autorités ont détenu des centaines d’Arabes israéliens pour incitation, tandis que les associations de défense des droits affirment qu’aucune mesure n’a été prise contre les Juifs ayant incité à la violence contre les Palestiniens.

Depuis le lancement de cette guerre, Israël a introduit une série de nouvelles lois visant à réprimer les Palestiniens, dont un projet actuellement à l’étude à la Knesset visant à imposer la peine de mort aux prisonniers palestiniens.

*Traduit de l'anglais par Ben Amed Azize Zougmore