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France : une offre d’emploi préfectorale sur les refus de séjour suscite des critiques

- Une avocate au barreau de Paris dénonce publiquement une annonce de recrutement de la préfecture de l’Isère liée à la rédaction de refus de titres de séjour et d’obligations de quitter le territoire français

Şeyma Erkul Dayanç  | 17.12.2025 - Mıse À Jour : 17.12.2025
France : une offre d’emploi préfectorale sur les refus de séjour suscite des critiques

Istanbul

AA / Istanbul / Seyma Erkul Dayanc

L’annonce de recrutement publiée par la préfecture de l’Isère pour un poste intitulé « PREF38 – Chargé(e) de refus » a suscité des réactions critiques sur les réseaux sociaux, notamment de la part de l’avocate Marie Dosé.

Dans un message publié mercredi sur la plateforme sociale X, basée aux États-Unis, Marie Dosé, avocate au barreau de Paris, a écrit :
« La préfecture de l’Isère recrute : choisissez le service public et devenez son "chargé de refus". Votre mission principale ? Rédiger des refus de délivrance de titres de séjour et des obligations de quitter le territoire. Date limite de candidature : 31/12/2025. Et le pire est à venir… »

L’offre d’emploi, publiée sur le site officiel « Choisir le service public », concerne un poste relevant de la fonction publique de l’État, au sein de la préfecture de l’Isère. Selon la fiche descriptive, le ou la titulaire du poste sera notamment chargé d’analyser les dossiers de demandes de titres de séjour, de rédiger des arrêtés préfectoraux portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français (OQTF), ainsi que de traiter des recours gracieux.

Le poste est rattaché au service de l’Immigration et de l’Intégration, plus précisément au bureau de l’éloignement et du contentieux, et implique également la tenue de tableaux de suivi, l’élaboration de modèles de documents et un appui polyvalent aux missions de la section.

L’annonce précise que le poste permet « d’acquérir une compétence approfondie en droit des étrangers » et que cette expérience peut être valorisée dans le cadre de concours administratifs de niveau supérieur.

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