France / Taxe foncière : Lecornu annonce la suspension de la hausse, en attendant la définition d'une nouvelle "méthode"
- Le premier ministre français plaide également pour une approche plus locale dans le calcul de la hausse de la taxe foncière
Istanbul
AA / Istanbul / Ben Amed Azize Zougmore
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu a annoncé ce mercredi, devant les sénateurs, la suspension de la hausse de la taxe foncière, jusqu’au printemps, le temps de définir une nouvelle méthode de calcul.
Dans son adresse devant le Sénat, Lecornu a reconnu l’échec d’une toute "approche nationale" qu’il qualifie de "mort-née", plaidant pour une approche plus locale dans le calcul de la hausse de la taxe foncière.
"Il va falloir revenir à une approche départementale, voire infradépartementale ou même commune par commune", a déclaré le premier ministre lors de la séance des questions au gouvernement, affirmant avoir demandé au ministre concerné de "dilater le calendrier jusqu’au bout du mois de mai ou de juin".
Le ministère de l’Économie avait indiqué, le 18 novembre, qu’une mise à jour des fichiers de logements entraînerait en 2026 une hausse de la taxe foncière pour 7,4 millions de logements. "Il s’agit d’une question d’efficacité et d’équité fiscale : chacun doit contribuer en fonction du type de logement qu’il possède", avait expliqué le cabinet de la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin. Cette annonce avait provoqué un tollé au sein de la classe politique, y compris chez certains macronistes.
Le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, n’avait pas tardé à critiquer ce "recalcul", et avait appelé le gouvernement à abandonner cette hausse de la taxe foncière, déplorant que les propriétaires soient devenus "des vaches à lait".
Pour rappel, le calcul de cette taxe controversée se fonde sur des critères dits "de confort", comme la présence d’eau courante, d’électricité, de WC ou de lavabos dans le logement, qui sont intégrés aux "bases foncières".
La prise en compte de chacun de ces éléments gonfle artificiellement la surface taxable, ce qui entraîne mécaniquement une augmentation du montant de la taxe.
Seulement une partie des dépêches, que l'Agence Anadolu diffuse à ses abonnés via le Système de Diffusion interne (HAS), est diffusée sur le site de l'AA, de manière résumée. Contactez-nous s'il vous plaît pour vous abonner.
