AA / France / Fawzia Azzouz

Un rapport du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Libertés (CGLPL) a fait état, mardi, de «contrôles au faciès», de «conditions indignes» et de «renvoi de mineurs isolés» concernant l’accueil réservé aux migrants par la police aux frontières en France à Menton (sud-est).

«La prise en charge quotidienne des personnes étrangères s’effectue dans des conditions indignes et irrespectueuses de leurs droits», affirme le rapport.

Quatre enquêteurs missionnés par le CGLPL se sont rendus au poste frontalier de Menton en septembre 2017 pour établir un constat concernant les conditions d’accueil et de réadmission réservées au migrants arrivant d’Italie.

Le rapport mentionne que «les contrôleurs ont été témoins d’un acte de violence par un fonctionnaire» de police affecté comme «chef de poste en soirée, à l’encontre d’un jeune migrant» et indique qu’un «signalement au procureur de la République» a été adressé pour ces faits.

Les enquêteurs indiquent, par ailleurs, que «la majorité des interpellations a lieu à la gare de Menton-Garavan, où la plupart des contrôles des voyageurs à bord des trains sont effectués au faciès», alors que cette pratique est interdite par la loi.

La France a déjà été condamnée le 9 novembre 2016 pour des contrôles basés sur le faciès.

«Les contrôleurs ont relevé que des mineurs isolés interpellés sur le territoire ont été réadmis [NDLR : refoulés] vers l’Italie alors qu’ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une mesure d’éloignement», en vertu de la convention internationale de droits de l’enfant de 1989.

Le préfet des Alpes-Maritimes, Georges-François Leclerc a, d’ailleurs, déjà été épinglé le 25 janvier dernier par le tribunal administratif de Nice (sud) après que la PAF ait procédé illégalement à l’expulsion d’un jeune érythréen de 12 ans.

Le rapport fait enfin un focus sur les conditions d’hygiène et matérielles dans lesquelles sont retenus les migrants en attente au poste de frontière.

Les enquêteurs y ont constaté des «conditions indignes», des «sanitaires dans un état immonde» et «aucun repas» ni «équipement».

Pour conclure, les contrôleurs estiment que «l’objectif de réacheminement des migrants interpellés à la frontière franco-italienne par la police aux frontières s’apparente à une obligation de résultat : garantir l’étanchéité de la frontière dans le déni des règles de droit».

Ils déplorent, enfin, que «dans ce contexte de pression politique, les fonctionnaires de police accomplissent leurs missions à la chaîne».