AA / Paris / Ümit Dönmez

Le Président français a promulgué ce mardi 12 août la loi Duplomb, malgré une mobilisation citoyenne historique et une censure partielle du Conseil constitutionnel. Le texte publié au Journal officiel ne contient pas l’article relatif à la réintroduction du pesticide acétamipride, jugé non conforme à la Constitution.

Adoptée début juillet par l’Assemblée nationale, avec les voix de la majorité présidentielle, des Républicains et du Rassemblement national, la loi visait à répondre aux demandes de la FNSEA, syndicat des grands exploitants agricoles. Elle prévoit des mesures facilitant l’agrandissement des élevages industriels, le classement des mégabassines comme ouvrages d’intérêt général majeur, ainsi que la simplification des évaluations environnementales pour certains projets agricoles.

C’est l’article autorisant, à titre dérogatoire, la réintroduction de l’acétamipride – un néonicotinoïde interdit en France depuis 2018 – qui a concentré les critiques. Des collectifs écologistes, des chercheurs, des médecins, mais aussi plus de 2,1 millions de citoyens réunis autour d’une pétition ont dénoncé un texte « dangereux pour la biodiversité et la santé humaine ».

Saisi par des députés d’opposition, le Conseil constitutionnel a partiellement censuré la loi le 7 août. Les Sages ont estimé que la dérogation introduite pour l’acétamipride ne respectait pas la Charte de l’environnement, en raison d’un encadrement insuffisant : absence de limite dans le temps, pas de ciblage sur une filière précise, autorisation de la pulvérisation. Ils ont rappelé les risques avérés pour les insectes pollinisateurs, les oiseaux, et les effets possibles sur la santé humaine.

En revanche, les autres dispositions ont été validées. Le Conseil a confirmé les assouplissements administratifs pour la construction ou l’extension de bâtiments d’élevage, tout comme la possibilité de créer des bassines agricoles, à condition de ne pas puiser dans les nappes inertielles et de permettre des recours juridiques.

Le ministre de la Santé Yannick Neuder a appelé à une réévaluation de l’acétamipride à l’échelle européenne, évoquant des études en cours sur ses effets endocriniens ou neurotoxiques. La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a quant à elle dénoncé une concurrence déloyale entre producteurs français et européens, et promis de soutenir les filières impactées.

Le sénateur LR Laurent Duplomb, à l’origine du texte, n’a pas exclu de revenir avec un projet de loi plus conforme aux exigences constitutionnelles, afin de réintroduire le pesticide controversé.

Malgré une censure partielle et une contestation populaire sans précédent, l’essentiel du texte entre en vigueur. Le débat se poursuivra à la rentrée, notamment lors du débat parlementaire obligatoire déclenché par la pétition citoyenne. Les écologistes ont d’ores et déjà annoncé qu’ils déposeront une proposition de loi pour tenter d’obtenir une abrogation totale.