AA / Istanbul / Ben Amed Azize Zougmore

Le ministre français du Travail, Jean-Pierre Farandou, s’est déclaré favorable à la suspension temporaire des allocations chômage ou des prestations sociales en cas de « suspicion sérieuse de fraude ».

Le projet de loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale, adopté au Sénat en novembre, sera examiné à l’Assemblée nationale du 24 au 27 février. Le texte prévoit de nouveaux moyens de détection, ainsi que des sanctions et obligations renforcées pour les entreprises et les bénéficiaires d’aides sociales.

« Je suis favorable, pour ma part, à ce que l’on prenne des mesures conservatoires en cas de suspicion sérieuse de fraude, c’est-à-dire avec des éléments probants », a affirmé le ministre dans un entretien publié dimanche par le Journal du Dimanche (JDD), précisant qu’une « suspension des allocations, le temps de l’enquête » pourrait être envisagée.

Le texte, modifié par la majorité sénatoriale de droite, permettrait notamment à France Travail de recourir aux relevés téléphoniques afin de détecter le lieu de résidence des allocataires. L’objectif affiché est de lutter contre certaines fraudes, comme la perception d’indemnités chômage par des personnes résidant à l’étranger ou le versement de pensions de retraite à des bénéficiaires décédés.

Jean-Pierre Farandou a indiqué que les autorités consulaires pourraient organiser plusieurs fois par an des rendez-vous en présentiel pour vérifier l’existence des allocataires vivant à l’étranger. Il a également évoqué la mise au point de dispositifs biométriques via téléphone portable afin de s’assurer que la personne percevant la prestation est bien celle qu’elle prétend être.

Concernant la fraude aux cotisations sociales des entreprises, le projet introduit la notion de « flagrance », permettant de bloquer immédiatement les comptes d’une société suspectée de fraude, contre un délai actuel pouvant aller jusqu’à quinze jours.

Le gouvernement n’a toutefois pas retenu la possibilité pour les enquêteurs d’accéder aux listings des compagnies aériennes, un dispositif actuellement réservé à la lutte antiterroriste.

Selon un rapport publié en janvier par le Haut Conseil du financement de la protection sociale, la fraude sociale est estimée à 14 milliards d’euros en 2025. Ce montant se répartirait entre le travail dissimulé (52 %), les professionnels de santé (12 %) et les assurés sociaux (36 %).