AA / Istanbul / Seyma Erkul Dayanc

À Chessy, en Seine-et-Marne, le maire divers droite Olivier Bourjot ainsi que l’ensemble de ses adjoints ont annoncé leur démission de leurs fonctions exécutives, tout en conservant leur mandat de conseillers municipaux, à la suite d’une ordonnance rendue le 10 décembre par le juge des référés du tribunal judiciaire de Meaux.

Cette décision de justice enjoignait la municipalité de procéder à la célébration d’un mariage que les élus refusaient d’organiser en raison de la situation administrative de l’un des futurs époux, visé par une OQTF.

Dans un communiqué municipal, les élus ont estimé qu’il leur était demandé « d’acter officiellement la présence sur le territoire national d’un individu faisant l’objet d’une obligation de le quitter ». Ils ont indiqué avoir choisi de se « mettre dans l’impossibilité de célébrer » le mariage en renonçant à leurs fonctions d’état civil.

Une décision judiciaire rappelée par le parquet

Saisi du dossier, le procureur de la République de Meaux, Jean-Baptiste Bladier, a rappelé que la démission des élus « ne saurait faire disparaître » le fait que « l’opposition constante » à la célébration du mariage « est susceptible de caractériser une infraction pénale », selon un communiqué cité par des médias français.

Selon le parquet, saisi dès le mois de mai par la municipalité, les investigations n’ont pas permis d’établir l’existence d’une fraude.

Le procureur a précisé que plusieurs éléments confirmaient au contraire « la nature personnelle et amoureuse » de la relation du couple, ce qui avait conduit à une décision de non-opposition au mariage rendue en juillet. À la suite d’un recours du couple, une procédure de référé civil a abouti, le 10 décembre, à une ordonnance ordonnant à la mairie de procéder à la célébration de l’union, selon les mêmes sources.

Réactions politiques à droite

La démission du maire et de ses adjoints a suscité de nombreuses réactions politiques, principalement à droite.

Dans un message publié sur la plateforme sociale X, basée aux États-Unis, le maire de Cannes et président de l’Association des maires de France, David Lisnard, a exprimé son « soutien au maire de Chessy et à son équipe », dénonçant ce qu’il a qualifié de contradiction entre les obligations imposées aux maires et l’inexécution des OQTF par l’État.

La présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, a estimé que la situation était incompréhensible, déclarant : « On marche sur la tête », tout en exprimant son soutien aux élus démissionnaires.

Le président de l’Union des droites pour la République (UDR), Éric Ciotti, a pour sa part affirmé que « les maires sont aujourd’hui exposés et en danger », rappelant qu’une proposition de loi visant, selon lui, à « protéger les maires contre les mariages frauduleux » avait été combattue par le gouvernement.

D’autres responsables politiques, dont la sénatrice LR de Seine-et-Marne Anne Chain-Larché et l’eurodéputé François-Xavier Bellamy, ont également apporté leur soutien aux élus de Chessy, évoquant une situation qu’ils jugent « ubuesque », selon Le Figaro.

Acte "Raciste" d’après L’Humanité

De son côté, L’Humanité, le quotidien français, a qualifié la démission du maire et de ses adjoints de refus « discriminatoire », estimant que la décision municipale s’inscrivait dans un contexte national où certains élus contestent le droit au mariage de personnes visées par une mesure administrative. Le quotidien souligne que le parquet n’a retenu aucun élément permettant de caractériser une fraude et rappelle que le procureur a mis en garde contre un risque d’infraction pénale.

« Rester fidèle à ses convictions »

Dans un communiqué, Olivier Bourjot a déclaré vouloir « rester fidèle à [ses] convictions », estimant qu’« un maire se retrouve contraint de célébrer le mariage d’une personne qui ne devrait pas être sur le territoire », tout en continuant de considérer l’union comme « insincère », malgré les conclusions de l’enquête judiciaire.