France: Le gouvernement présente sa réforme de la justice

AA/France/Fawzia Azzouz

Le premier ministre français Edouard Philippe et la ministre de la justice Nicole Belloubet ont présenté, vendredi à Paris, les grands axes de la réforme de la justice qui comprend notamment la création d'un "tribunal criminel départemental" pour juger les crimes passibles de 15 ans de prison et plus.

Quelques jours seulement après que le Président français Emmanuel Macron a présenté la réforme des sanctions pénales depuis Agen (sud-ouest), c'est une autre réforme qui a été dévoilée vendredi par la garde des sceaux Nicole Belloubet et le premier ministre Edouard Philippe lors d'une conférence de presse.

Les "chantiers de la justice" comme ils sont appelés par le gouvernement, comprennent principalement "l'expérimentation du tribunal criminel départemental". Cette nouvelle instance sera dédiée au jugement des affaires criminelles dont les peines encourues sont de 15 ans et plus.

"L'objectif est de désengorger les Cours d'Assises et limiter la détention provisoire pour certains crimes", explique le gouvernement sur son compte Twitter.

Cette réforme comprend la création de "6500 emplois d'ici 5 ans", soit une augmentation de plus d'un milliard d'euros dédiés au fonctionnement du ministère de la justice.

Par ailleurs, il a aussi été décidé que les juges devront "favoriser le recours à la médiation" en ordonnant par exemple une "conciliation préalable obligatoire pour les litiges jusqu'à 5000 euros".

"La représentation obligatoire par avocat sera étendue pour faciliter le travail du juge et du greffe, mais aussi pour permettre une meilleure défense du justiciable dans des contentieux complexes" poursuit le gouvernement.

Enfin, la garde des sceaux prévoit de "fusionner les tribunaux de grande instance et les tribunaux d'instance", tout en précisant qu' "aucune juridiction ne sera fermée" et que "la fusion permettra de déplacer des contentieux pour les rapprocher du justiciable".