Politique, Sante

France: l’Assemblée Nationale adopte le projet de loi anti-covid en première lecture

Ekip   | 23.07.2021
France: l’Assemblée Nationale adopte le projet de loi anti-covid en première lecture Photo d'archives

France

AA/Nice/Feiza Ben Mohamed

L’Assemblée Nationale a adopté, très tôt vendredi matin en première lecture, le projet de loi anti-covid avec 117 voix favorables et 86 contre.

Le texte doit désormais être examiné par le sénat.

Après plusieurs passes d’armes et des débats parfois houleux au sein de l’hémicycle, la représentation nationale a finalement adopté le texte mettant en place le pass sanitaire, et la vaccination obligatoire des soignants.

Dans les faits, la loi prévoit plusieurs dispositions dont l’instauration du pass sanitaire pour accéder aux cafés, restaurants, transports publics et pour les hospitalisations prévisibles.

Ce projet de loi permet également la suspension sans rémunération d’un salarié soumis au pass sanitaire obligatoire, avec possibilité de licenciement au bout de deux mois, à défaut de présenter un pass sanitaire valide.

Les gérants de lieux soumis à ce pass sanitaire encourent jusqu'à un an de prison et 9000 euros d'amende si trois violations sont constatées en trente jours.

Les députés ont par ailleurs acté l’isolement obligatoire des personnes contaminées ainsi que la vaccination obligatoire de tous les personnels soignants, y compris les pompiers.

À compter de vendredi, le texte sera examiné par le Sénat dans le cadre d’une procédure accélérée qui permettra à l’exécutif d’espérer une adoption définitive avant la fin du week-end.

À noter que le pass sanitaire est déjà entré en vigueur dans les établissements culturels et autres parcs d’attractions. Les prochaines restrictions doivent intervenir début août.

Le texte de loi fait suite aux annonces faite par le président Emmanuel Macron à la mi-juillet en réaction à une augmentation exponentielle du nombre de contaminations liées au variant Delta de la Covid-19, présumé plus contagieux.

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