France / Budget : les députés et sénateurs de la CMP n'ont pas trouvé d'accord sur le budget de l'État
- Le gouvernement devrait donc recourir, au dépôt d’une loi spéciale afin d’assurer la continuité de l’action publique, notamment la perception des impôts, dans l’attente d’une reprise des débats budgétaires en début d’année prochaine
Istanbul
AA / Istanbul / Ben Amed Azize Zougmore
Réunis en commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un accord sur le budget de l’État, ont rapporté vendredi plusieurs médias français.
La CMP, composée de sept députés et sept sénateurs conformément aux textes, était chargée de trouver un compromis sur le projet de loi de finances (PLF) après le désaccord entre les deux chambres. Les discussions se sont soldées par un échec, rendant impossible l’adoption définitive du budget dans les délais.
En conséquence, l’adoption d’un budget de l’État avant le 31 décembre apparaît désormais hors de portée. Le gouvernement devrait donc recourir, comme annoncé, au dépôt d’une loi spéciale afin d’assurer la continuité de l’action publique, notamment la perception des impôts, dans l’attente d’une reprise des débats budgétaires en début d’année prochaine.
Le budget de la Sécurité sociale, en revanche, a été adopté définitivement mardi.
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