AA / Istanbul / Seyma Erkul Dayanc

Le Sénat s’est opposé à toute forme d’aide à mourir lors de l’examen des propositions de loi sur la fin de vie, mercredi, vidant le texte de sa substance. L’article 4, qui entérinait le principe du suicide assisté, a été entièrement réécrit. « Le texte n'a plus de sens », a reconnu Philippe Mouillé, président de la commission des affaires sociales du Sénat et membre de la majorité Les Républicains, cité par Public Sénat, chaîne parlementaire française.

Un amendement, déposé par des sénateurs proches de Bruno Retailleau, a remplacé l’assistance médicale à mourir par un « droit au meilleur soulagement possible de la douleur et de la souffrance ». « Nous sommes en train de voter, chers collègues, un texte qui revient sur la loi Claeys-Léonetti », a averti le sénateur communiste Pierre Ouzoulias, estimant que la mesure votée pourrait interdire l’arrêt de l’hydratation lors d’une sédation profonde et continue jusqu’au décès.

Certains sénateurs ont dénoncé un « texte fantôme » ou une « mascarade », tandis que des membres de la gauche ont accusé certains sénateurs de rejeter le texte pour des raisons religieuses. Une partie de la droite et des centristes, opposés à toute forme d’aide à mourir, a voté contre, contrairement à la position initiale de la majorité sénatoriale qui prônait un dispositif strictement encadré.

La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a réagi jeudi au vote du Sénat : « Cette initiative va à l’encontre de ce que nous demandent les citoyens », a-t-elle déclaré. Elle a assuré que le texte reviendrait à l’Assemblée nationale : « Je ferai tout pour qu'il soit adopté avant l'été pour que ce nouveau droit s'applique avant la fin du quinquennat ».

Les propositions de loi sur la fin de vie, adoptées en première lecture par les députés en mai 2025, avaient ouvert la voie à une assistance médicale à mourir pour les malades atteints d’une affection grave et incurable causant une souffrance constante et insupportable, même si leur pronostic vital était à quelques semaines ou mois. La version initiale proposée par la commission des affaires sociales du Sénat limitait ce dispositif aux patients dont le pronostic vital était engagé à court terme, quelques heures ou jours seulement.

Le processus parlementaire se poursuivra : une deuxième lecture à l’Assemblée nationale est prévue à partir du 16 février 2026, suivie d’un nouvel examen au Sénat, potentiellement au printemps après les élections municipales. Députés et sénateurs devront ensuite élaborer un texte de compromis entre les deux chambres, avant une adoption définitive par l’Assemblée nationale lors d’une troisième lecture.

Le président Emmanuel Macron, qui a initié ce dossier en 2022 et l’a inscrit parmi les « grands chantiers » de 2026, a assuré le 31 décembre vouloir « aller au bout du travail législatif sur la question de la fin de vie dans la dignité ». Selon Olivier Falorni, député MoDem et rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, « il n'y a pas de raison objective que la navette parlementaire n’aille pas à son terme d'ici le début de l'été ».

L’Élysée a indiqué qu’un recours au référendum restait possible en cas d’enlisement du dossier.