AA/Alger

L'Assemblée populaire nationale (APN), chambre basse du Parlement algérien, a entamé ce samedi l'examen d'une proposition de loi historique visant à criminaliser la colonisation française en Algérie (1830-1962).

Lors d'une séance plénière, le président de l'APN, Ibrahim Boughali, a présenté le texte au nom de l'ensemble des députés, le qualifiant d'« acte souverain » et d'« expression de fidélité aux martyrs ».

Selon lui, cette initiative n'est pas une procédure parlementaire ordinaire, mais un « acte de souveraineté, une position morale claire et un message politique net » affirmant l'attachement de l'Algérie à ses droits inaliénables et à la mémoire de ses sacrifices.

Préparée par une commission ad hoc composée de représentants des groupes parlementaires et installée en mars 2025, la proposition de loi qualifie le colonialisme français de « crime d'État » imprescriptible contre l'humanité.

Elle recense une trentaine de crimes, incluant massacres, tortures, déplacements forcés, pillage des ressources, essais nucléaires dans le Sahara et tentatives d'effacement de l'identité nationale.

Le texte exige la reconnaissance officielle et les excuses de la France, la création de mécanismes de réparation, ainsi que des sanctions pénales contre l'apologie ou la glorification du colonialisme.

Il affirme que ces crimes ne sauraient être légitimés par la force ni passés sous silence.

Soulignant que la loi ne vise aucun peuple ni ne cherche vengeance, Boughali a insisté sur le principe de non-impunité des crimes contre l'humanité.

Cette première discussion parlementaire officielle sur la criminalisation de la colonisation survient dans un contexte de fortes tensions algéro-françaises, exacerbées depuis l'été 2024 par la reconnaissance par Paris du plan d'autonomie marocain pour le Sahara occidental sous souveraineté marocaine – une position que l'Algérie, soutien du Front Polisario, considère comme une provocation.

Le vote final est prévu mercredi prochain.