AA / Istanbul / Serap Dogansoy

La cour d’appel de Versailles a ordonné ce jeudi que le policier auteur du tir ayant tué Nahel Merzouk, 17 ans, le 27 juin 2023 à Nanterre (Hauts-de-Seine), soit jugé pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, et non pour meurtre, a-t-elle indiqué dans un communiqué.

La cour a précisé ne pas avoir retenu l’intention homicide, estimant qu’il n’était pas établi que le policier, Florian M., ait eu au moment du tir « la volonté d’ôter la vie » au conducteur, selon ce communiqué.

Cette décision infirme l’ordonnance rendue en première instance par les juges d’instruction, qui avaient ordonné, le 3 juin 2025, le renvoi du fonctionnaire devant une cour d’assises pour meurtre. Florian M. avait fait appel de ce renvoi.

Le renvoi est prononcé devant une cour criminelle départementale, juridiction qui juge certains crimes et siège sans jury populaire, avec des magistrats professionnels.

- Affaire Nahel

Nahel Merzouk avait été tué par balle lors d’un contrôle routier. Une vidéo de la scène, largement relayée sur les réseaux sociaux, avait provoqué plusieurs nuits d’émeutes à travers la France.

Éléments de contexte et chronologie
— 27 juin 2023 : Nahel Merzouk, 17 ans, est tué à Nanterre lors d’un contrôle routier.
— 29 juin 2023 : le policier est mis en examen et placé en détention provisoire, selon la procédure rapportée à l’époque par la presse.
— 3 juin 2025 : les juges d’instruction ordonnent un renvoi pour meurtre devant une cour d’assises, décision contestée en appel par le policier.
— 5 mars 2026 : la cour d’appel de Versailles requalifie en « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner » et ordonne le procès devant une cour criminelle départementale.

En parallèle, des informations de presse ont fait état d’une réintégration administrative de Florian M. au sein de la police nationale à compter du 17 mars 2025, avec une affectation dans un commissariat du Pays basque, l’agent restant soumis à un contrôle judiciaire et à une interdiction de port d’arme, selon ces mêmes sources.

Dans ce type d’affaires, les débats portent notamment sur le cadre de l’usage des armes par les forces de l’ordre, régi en particulier par l’article L435-1 du code de la sécurité intérieure, qui énumère les conditions légales d’ouverture du feu.​​​​​​​