Politique

«La justice brésilienne est un hydrocéphale sur deux jambes de bois» (Expert)

Nadia Chahed   | 08.05.2018
«La justice brésilienne est un hydrocéphale sur deux jambes de bois» (Expert)

Rio de Janeiro

AA / Rio de Janeiro / Kakie Roubaud

Alors que la justice brésilienne fait tous les jours la Une des médias avec de nouveaux rebondissements du procès «Lava-Jato» pour corruption, un haut magistrat brésilien, Gilmar Mendes, pointe une série de dysfonctionnements du système judiciaire brésilien.

Les Brésiliens, eux, en sont écoeurés et les juges, médiatisés à outrance, se sont transformés en véritables justiciers.

S'exprimant devant la presse internationale, Mendes déplore le fait que le Brésil dépense beaucoup d’argent sur son système judiciaire sans que le peuple n'en tire réellement profit. Ses arguments sont partagés par une large frange de l’opinion brésilienne.

De ses onze collègues, nommés par les présidents successifs, il est, dit-on, le plus brillant et le plus polémique. Gilmar Mendes est membre, en effet, de la Cour suprême, la plus haute juridiction du pays.

La Cour suprême est, au Brésil, la dernière instance en cas de recours, mais c’est également une cour constitutionnelle, chargée de statuer sur la conformité des décisions avec la Constitution du Brésil promulguée au sortir de la dictature.

Cette Cour est aussi amenée à juger un nombre croissant d’élus qui bénéficient, au regard de la justice, d’une juridiction spéciale en matière de crimes.

Du fait de ses différentes attributions, la Cour suprême brésilienne aurait reçu en une seule année (2005) plus de 100 000 dossiers. Cent mille dossiers pour onze juges!

La revue britannique The Economist a classé le STF (Suprême Tribunal Fédéral) parmi les juridictions les plus engorgées du monde «grâce à une série de privilèges emboîtés dans la Constitution de 1988».

C’est justement ce privilège d’être jugé par le STF dont Luis Inacio Lula da Silva n’a pu profiter, lui qui n’est plus protégé par sa fonction présidentielle ni par un statut de sénateur, de député ou ministre.

C’est également cette juridiction qui a rejeté sa demande d’Habeas Corpus suite à son emprisonnement.

Le 4 mai dernier, en effet, la Cour suprême a exercé son pouvoir en matière constitutionnelle. Elle a décidé que seuls les crimes commis par les élus dans l’exercice de leur mandat et uniquement en rapport avec ce mandat pourraient, désormais, être jugés en Suprême.

Cette décision était attendue depuis plus d’un an. Les parlementaires mis en examen pour fraude fiscale ou port d’arme illégal seront, donc, renvoyés en première instance. Mais les députés impliqués dans le procès Lava-Jato iront eux devant le STF.

Gilmar Mendès a minimisé cette décision. «D’un point de vue symbolique, elle est importante. Mais pas fondamentale», a-t-il commenté.

Il a reconnu en revanche l’emprise croissante du pouvoir judiciaire sur la vie politique du Brésil.

«Avec l’effondrement du Congrès, la Cour Suprême s’est retrouvée au centre et elle s’est mise à prendre beaucoup de décisions qui devraient être prises par le législatif. Qui décide trop, commet quelques erreurs… Dans une démocratie, c’est au législatif de décider».

Puis il a égratigné le juge Moro, juge régional de première instance dans l’État du Parana, à l’origine du tentaculaire procès «Lavage Express», centré autour de la multinationale Petrobras.

Inspiré en partie par le procès italien Mani Pulite qui, dans les années 90, avait mis en évidence la collusion entre le pouvoir politique et les mafias, «Lava-Jato», du nom de la station service où tout a commencé à Brasilia, est la plus grande opération mondiale de lutte contre la corruption jamais déclenchée.

De ce point de vue, on considère que les institutions brésiliennes et la démocratie fonctionnent, même si l’opposition de gauche regrette le caractère idéologique et sélectif dans le traitement des dossiers.

Ironiquement, c’est justement l’opposition, l’ex-président Lula et sa dauphine Dilma qui ont nommé 8 de ces juges et qui ont scellé leur indépendance au regard de l’Exécutif.

«La Justice brésilienne, ce n’est pas la 3ème Chambre de Curitiba», a pourtant lancé Gilmar Mendès en référence au juge régional Sergio Moro, avant d’ajouter : «Le combat contre la corruption au Brésil ne date pas d’aujourd’hui».

Dans l’histoire du Brésil, la lutte contre la corruption est, en effet, un leitmotiv empreint de démagogie! En 1960 après avoir renversé Joao Goulard, le président élu, accusé d’être un «Cubain», le nouveau pouvoir avait choisi l’emblème du balai pour éradiquer la corruption.

On a dit plus tard que ce gouvernement était «entre le balai et l’épée», car 4 ans plus tard, du fait de son illégitimité et de l’instabilité qui en découla, les militaires avaient pris le pouvoir.

En 2000, un amendement constitutionnel a, cependant, permis que le procès du «Mensalao» soit instruit et il avait abouti à la condamnation de 30 parlementaires.

A l’époque, il s’agissait d’un système d’achat de votes au Congrès. Celui-ci permettait aux députés d’arrondir leurs fins de mois, d’où le terme de «Mensalao»: la grosse mensualité.

Pendant 4 mois, la Cour suprême n’a travaillé qu’en fonction du Mensalao. «Nous n’avons rien fait d’autre» se souvient le haut magistrat.

Mais concède Gilmar Mendès, aujourd’hui, la Cour suprême n’a plus les moyens de juger autant de cas de corruption dans l’hémicycle. «Qui aurait cru qu’on allait se retrouver avec 500 procès de parlementaires inculpés en Suprême sur un congrès de 513 députés et 81 sénateurs ?».

Il y a tellement de dossiers que la plupart se terminent avec une prescription. «C’est devenu ingérable» défend-il. Cinquante mille autorités exerçant une fonction publique, élus compris, bénéficieraient à un titre ou un autre du privilège de juridiction spéciale en matière de crime.

«La seule façon d’en finir, c’est que le problème soit résolu au plan législatif. Les députés doivent revoir ça, insiste-t-il. Le Suprême n’a pas les moyens de juger autant de cas».

Interrogé par Anadolu sur la médiatisation des juges de la Cour Suprême, devenus les vedettes d’un reality-show permanent mais aussi sur le juge Moro, adulé comme une rock star, Gilmar Mendès se retranche derrière la Constitution.

«A la différence du reste du monde, nous avons choisi que les procès soient publics, retransmis en direct par la télévision publique TV Justice».

Avec quelques dérives prévisibles: en 2006, le procès du Mensalao est devenu un programme à part entière du géant privé TV Globo.

«C’est ainsi que Joaquim Barboso, magistrat et président du STF est devenu populaire au point d’être pré-candidat à la prochaine élection présidentielle», se souvient le magistrat de la Cour suprême, à propos de son collègue.

Gilmar Mendès dénonce aussi l’extension du privilège de juridiction spéciale aux magistrats eux-même: 18 000 en bénéficient. Mais également leurs salaires. Ils sont les fonctionnaires les mieux payés du Brésil: plus de 20 fois celui d’un instituteur, sans compter les aides.

Par exemple, 1000 euros d’aide au logement et celle-ci se cumule lorsque deux juges sont mariés. Ainsi, 500 millions d’euros sont inutilement dépensés selon Gilmar Mendès. Il évoque également les deux à trois mois de vacances alors que les tribunaux sont engorgés.

«Deux pour cent du PIB brésilien est dépensé pour une justice très peu efficace. J’aime comparer notre justice à un hydrocéphale qui avance sur deux jambes de bois».

Il dénonce, enfin, les détentions préventives devenues monnaie courante dans le pays. Alors que les délinquants en col blanc voient leur procès prescrits au sein d’une juridiction spéciale, un nombre immense de détenus de droit commun attend son jugement pendant des années.

Dans les cas de jury populaire, il faut parfois 20 ans pour amener un prévenu devant un jury.

«Je me suis retrouvé un jour avec 1000 dossiers de jury populaire à prescrire. Nos juges sont bien payés, bien formés, bien sélectionnés mais notre système, faute de marqueurs est inefficace».

Avec un tiers des détenus en attente de jugement, la présomption d’innocence est battue en brèche.

«Le Brésil est le champion mondial de l’emprisonnement» lance Gilmar Mendes. Selon le Conseil national de justice, en chiffres absolus, le Brésil arrive en 3° position mondiale par le nombre d’incarcérations, plus d’un million, dont trois-cent mille personnes sont en liberté conditionnelle et 700 000 purgent une peine de prison. Or 40% d’entre eux sont en détention provisoire.

«Je croyais avoir tout vu en rencontrant quelqu’un sous les verrous depuis 11 ans alors qu’il n’avait pas encore été jugé», affirme Gilmar Mendès. Mais j’en ai rencontré un autre, il y a peu dans l’État du Ceara: cela fait 14 ans qu’il attend son procès».

Si la détention provisoire est de mise, la liberté sous caution aussi. Sont libérés ceux qui ont les moyens. Reste à attendre que le dossier soit prescrit.

Les autres, même innocents, pourrissent en prison.

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