Politique

Étendre les pouvoirs des tribunaux israéliens en Cisjordanie: la Palestine condamne le projet de loi

- Le comité ministériel israélien pour les affaires législatives a approuvé dimanche le projet de loi

Qays Abu Samra  | 26.02.2018 - Mıse À Jour : 27.02.2018
Étendre les pouvoirs des tribunaux israéliens en Cisjordanie: la Palestine condamne le projet de loi

Ramallah

AA/ Ramallah (Cisjordanie occupée)/ Qays Abu Samra

Le ministère palestinien des Affaires étrangères a déploré, lundi, l’approbation par le comité ministériel israélien pour les affaires législatives d’un projet de loi qui prévoit d’étendre le pouvoir des tribunaux israéliens dans de vastes parties de la Cisjordanie occupée.

"Le projet de loi s’inscrit dans le cadre des lois adoptées par le gouvernement israélien en vue d’accélérer le pillage, le vol et l’ingestion du reste du territoire palestinien occupé", a appris Anadolu d’un communiqué du ministère palestinien précité.

"La loi envisage de légiférer la colonisation et les implantations sauvages ainsi que de faciliter la confiscation des terres palestiniennes privées", ajoute le communiqué.

Selon le ministère palestinien des Affaires étrangères, "la présente loi s’inscrit également dans le cadre des efforts consentis par le gouvernement israélien afin d’imposer la loi israélienne à la Cisjordanie, et de traiter avec cette dernière en tant que partie de l’Etat occupant".

Le journal israélien "The Jerusalem Post" a rapporté lundi que le comité ministériel israélien pour les affaires législatives a approuvé dimanche un projet de loi qui prévoit d’élargir les compétences des tribunaux israéliens pour inclure de vastes parties de la Cisjordanie.

En vertu de l’accord d’Oslo signé entre l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) et Israël en 1993, les zone classée "C" comprend des zones soumises au contrôle total du gouvernement israélien et représente environ 60% de la superficie totale de la Cisjordanie.

Le projet de loi requiert une lecture préliminaire et 3 lectures au sein de la Knesset (Parlement) pour devenir une loi.

La date de présentation pour vote du projet de loi au sein de la Knesset n’a pas encore été déterminée.

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