Adama Bamba
09 Février 2026•Mise à jour: 11 Février 2026
AA / Istanbul / Adama Bamba
Les avocats du militant palestinien Omar Alsoumi ont dénoncé auprès d’Anadolu le renouvellement, en janvier 2026, de la mesure de gel des avoirs visant leur client, qualifiée d’« arbitraire » et de « persécution administrative ».
Selon ses conseils, cette mesure, en vigueur depuis plus de six mois, prive Omar Alsoumi de l’ensemble de ses ressources financières. L’administration aurait notamment bloqué des démarches essentielles, telles qu’une demande de virement destinée à sa mère âgée, qu’il soutient financièrement.
Maître Elsa Marcel et Maître Vincent Brengarth rappellent que le gel des avoirs constitue l’une des atteintes les plus sévères au droit de propriété, mais également, plus largement, à la vie privée et familiale d’un individu. Ils soulignent qu’une jurisprudence constante impose que de telles mesures soient strictement nécessaires, dûment motivées et proportionnées à un objectif légitime.
- Une pression accrue sur les militants pro-palestiniens
« Avec un dispositif aussi discrétionnaire, l’État poursuit sa répression en accentuant la pression sur M. Alsoumi », estiment-ils, affirmant que les militants de la cause palestinienne figurent parmi les premières cibles de ce type de mesures en raison de leurs opinions et de leurs activités politiques. Ils dénoncent ainsi une « atteinte grave et historique à la liberté d’expression ».
Les conseils d’Omar Alsoumi indiquent avoir déposé deux recours pour contester ces décisions, sans qu’aucune date d’audience n’ait, à ce stade, été fixée. Selon eux, cette situation aggrave les atteintes portées aux droits de leur client : la durée limitée à six mois de la mesure rend difficile toute contestation effective devant le tribunal administratif et permet à l’administration de la renouveler de manière répétée.
- Des critiques relayées par les ONG et l’ONU
Ces préoccupations ont été relayées par plusieurs organisations de défense des droits humains. Amnesty International a, à plusieurs reprises, critiqué l’usage extensif des mesures administratives antiterroristes en France, estimant que le gel des avoirs, en l’absence de poursuites ou de condamnations, s’apparente à une sanction anticipée incompatible avec la présomption d’innocence. De son côté, la Ligue des droits de l’Homme a alerté sur le caractère déséquilibré de ces dispositifs, qui confèrent à l’administration un pouvoir quasi discrétionnaire de neutralisation financière.
Fin septembre 2025, des rapporteurs spéciaux de l’Organisation des Nations unies ont également interpellé la France sur le recours au gel administratif des avoirs, qualifiant cette mesure de floue et, dans le cas d’Omar Alsoumi, dépourvue de base factuelle. Ils ont mis en garde contre des dispositions juridiques vagues et des sanctions imposées sans enquête ni poursuites préalables, susceptibles de produire un effet dissuasif sur la société civile.
- « Un enjeu qui dépasse le cas individuel »
Pour les avocats, l’enjeu dépasse largement le cas individuel de leur client. « Cette mesure entérine la possibilité de sanctionner financièrement une personne en raison de ses activités politiques, en dehors de toute contestation effective », affirment-ils, annonçant avoir engagé l’ensemble des recours juridictionnels nécessaires afin d’obtenir l’annulation du gel, la levée immédiate des restrictions financières et la réparation des préjudices subis.
