AA / Tunis / Majdi Ismail

Tous les enfants nés sur le sol américain n’auront plus automatiquement la nationalité américaine, a annoncé vendredi 27 juin la Cour suprême des États-Unis dans une décision pour le moins contraire à la promesse qu'assure la Constitution des Etats-Unis depuis plus de cent cinquante-cinq ans.

La plus haute juridiction des États-Unis, à majorité conservatrice, avait été saisie par Donald Trump après que trois juges fédéraux ont suspendu l’application de son décret du 20 janvier disposant que les enfants nés sur le sol américain de parents sans statut légal ou résidents temporaires n’acquerraient plus automatiquement la citoyenneté américaine, cela à compter du 19 février.

Un décret allant à l’encontre du 14e amendement de la Constitution, adopté en 1868, qui dispose que ‘’toutes les personnes nées ou naturalisées aux Etats-Unis et soumises à leur juridiction sont citoyennes des Etats-Unis’’, indépendamment du statut migratoire de leurs parents.

La décision de la Cour - qui doit entrer en vigueur dans 30 jours - a par ailleurs une autre portée politique. Elle limite le pouvoir des juges fédéraux de bloquer temporairement les lois et décrets sur l’ensemble du territoire américain.

Par six voix contre trois – celles des six conservateurs contre les trois progressistes – la Cour suprême considère que les décisions de portée nationale émises par des juges fédéraux ‘’excèdent probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux.’’

‘’Le pouvoir exécutif peut maintenant appliquer des politiques qui bafouent la jurisprudence établie et violer les droits constitutionnels d'innombrables individus et les tribunaux fédéraux seront entravés pour pleinement arrêter ces actions’’, déplore Sonia Sotomayor, juge assesseure de la Cour suprême, soulignant qu’ ‘’Aucun droit n'est sûr dans le nouveau régime juridique que crée la Cour’’.