AA / Istanbul / Serap Dogansoy

Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil ont conclu lundi un accord provisoire visant à simplifier les règles de la politique agricole commune (PAC).

L’objectif est de réduire la charge administrative pour les exploitants et d’assouplir certaines obligations environnementales durant la période de programmation actuelle.

Le texte introduit davantage de flexibilité dans le maintien des terres en bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).

Les terres considérées comme cultivables au 1er janvier 2026 conserveront ce statut même si elles n’ont pas été labourées ou réensemencées, afin d’éviter aux agriculteurs des travaux jugés coûteux et inutiles.

Les exploitations certifiées biologiques seront automatiquement reconnues comme respectant certaines exigences environnementales pour les parcelles concernées.

L’accord confirme également le principe d’une inspection unique par an, afin d’éviter aux agriculteurs d’être soumis à plusieurs contrôles sur la même période.

Concernant les petites exploitations, le plafond de l’aide annuelle sera relevé à 3 000 euros, contre 2 500 proposés initialement par la Commission. Une nouvelle aide ponctuelle au développement commercial, pouvant atteindre 75 000 euros, est aussi prévue.

Le rapporteur André Rodrigues (S&D, Portugal) a salué un texte “plus équitable et plus clair”, affirmant qu’il répond aux “préoccupations concrètes des agriculteurs” et qu’il permettra d’appliquer, à partir du 1er janvier 2026, des règles simplifiées à plus de neuf millions d’exploitations européennes.

L’accord doit encore être formellement approuvé par le Parlement et le Conseil avant son entrée en vigueur. Il s’inscrit dans le cadre des mesures de simplification de la PAC présentées par la Commission européenne en mai 2025, issues du dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture.