AA/Nice/Feïza Ben Mohamed

Les services de douane française ont « procédé à la saisie du yacht Amore Vero à La Ciotat (sud-est), dans le cadre de la mise en œuvre des sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Russie », a annoncé jeudi le ministère de l’Economie et des finances dans un communiqué de presse.

"Un yacht appartenant à un oligarque russe a été saisi. Merci aux douaniers français qui font respecter les sanctions de l'Union européenne à l'encontre des proches du pouvoir russe", a tweeté, pour sa part, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, en partageant le communiqué du ministère.

Au moment du contrôle douanier, intervenu dans la nuit du 2 au 3 mars, « le navire prenait des dispositions pour appareiller dans l'urgence, sans avoir achevé les travaux prévus » et pour lesquels il était « arrivé à La Ciotat, le 3 janvier 2022 » pour « y demeurer jusqu'au 1er avril pour (…) des réparations », précise-t-on dans le communiqué.

Le navire était « détenu par une société dont Igor SETCHINE, dirigeant de la société Rosneft, a été identifié comme le principal actionnaire » et « entrait dans le champ des mesures de gel décidées à l'encontre de son propriétaire par le règlement d’exécution (UE) 2022/336 du conseil du 28 février dernier », selon le document.

Les sanctions européennes visant la Russie et des oligarques russes, sont « d’application immédiate » et « ces mesures exigent l’immobilisation » du bateau.

Le ministère de l’économie précise par ailleurs qu’il « a été constaté que cette tentative de départ des eaux territoriales françaises constituait une infraction sur le fondement de l’article 459 du code des douanes, visant toute personne contrevenant aux mesures de restriction des relations économiques et financières prévues par la réglementation communautaire ».

C’est donc en vertu de cette disposition, que « la saisie du navire a été déclarée ».