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Un tribunal belge déclare le passe sanitaire anti-covid illégal en Wallonie

- Les représentants de la région n’ont pas comparu devant le tribunal pour plaider leur cause en raison des jours fériés

Ekip   | 02.12.2021
Un tribunal belge déclare le passe sanitaire anti-covid illégal en Wallonie

Ankara

AA / Bruxelles

Un tribunal de la région wallonne de Belgique a jugé que l’utilisation d’un passe sanitaire anti-covid était illégale et a condamné le gouvernement local à payer une amende quotidienne de 5 000€ (5 658 $) jusqu’à ce qu’il retire la mesure, ont rapporté mercredi les médias locaux.

Le tribunal de première instance de la ville de Namur a jugé, mardi, que l’utilisation du passe sanitaire anti-covid était illégale en région wallonne.

Selon le jugement, les règles obligeant chacun à montrer son passe sanitaire avant d’entrer dans les cafés, restaurants, gymnases et lieux culturels restreignaient les libertés individuelles d’une manière disproportionnée qui ne sert pas l’objectif qu’ils poursuivent.

Une organisation non lucrative nommée « Notre bon droit » a engagé la procédure de contestation de l’arrêté de la Région wallonne sur le passe sanitaire.

La Région wallonne a annoncé qu’elle n’abrogeait pas le règlement et a immédiatement fait appel du jugement.

Selon le quotidien belge Le Soir, des représentants du gouvernement wallon ne se sont pas présentés à l’audience du 16 novembre car personne n’a traité le dossier dans l’administration publique pendant cinq jours en raison d’une suite de week-end et de jours fériés.

La notification de convocation a été reçue le 10 novembre, mais le lendemain était le jour de l’armistice commémorant la fin de la Première Guerre mondiale, un jour férié en Belgique. Les vacances sont tombées un jeudi et ont été prolongées d'un long week-end par la plupart des fonctionnaires.

Le lundi suivant- le 15 novembre- coïncidait avec la Fête du Roi, accordant un jour férié à l’administration publique.

En conséquence, personne n’a traité le dossier et l’audience s’est déroulée en l’absence des représentants du gouvernement wallon.

L’utilisation du passe sanitaire anti-covid est obligatoire dans tout le pays pour entrer dans les restaurants, les gymnases et les lieux culturels. Mais officiellement, les gouvernements régionaux sont chargés d’imposer les mesures restrictives dans le cadre du système fédéral du pays.


*Traduit de l’Anglais par Selma Bahous

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