AA / Istanbul / Seyma Erkul Dayanc

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, doit signer samedi le traité de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, un accord présenté comme l’un des objectifs majeurs de son deuxième mandat, ont rapporté plusieurs médias européens.

Ce pacte commercial, négocié pendant près de 25 ans, pourrait entrer en « application provisoire immédiate » dès le jour de sa signature, sans attendre l’approbation du Parlement européen. La ministre française de l’Agriculture, Annie Genevard, a confirmé cette possibilité lors d’une intervention sur BFMTV, chaîne d’information française.

Le texte a déjà été approuvé, vendredi 9 janvier, par une majorité d’États membres de l’Union européenne, malgré l’opposition de la France. D’autres pays, dont la Pologne et l’Autriche, avaient également exprimé leurs réserves, notamment concernant les conséquences de l’accord pour les filières agricoles européennes.

Paris a tenté, la semaine dernière, d’empêcher le recours à une application provisoire du traité. Une disposition allant dans ce sens figurait initialement dans le texte soumis au vote, avant d’être retirée par la présidence chypriote du Conseil de l’UE, notamment sous la pression de l’Allemagne.

La Commission européenne a par ailleurs fait le choix de scinder l’accord en deux parties. La section strictement commerciale, relevant de la compétence exclusive de l’Union européenne, peut être adoptée à la majorité qualifiée des États membres. En revanche, les volets politiques et liés à l’investissement devront encore être approuvés par les Parlements nationaux ainsi que par le Parlement européen.

Interrogé sur cette procédure, Olof Gill, porte-parole de la Commission européenne, a déclaré lors d’une conférence de presse que « le traité autorise cette possibilité » d’application provisoire. Il s’est toutefois abstenu de préciser les intentions de l’exécutif européen, appelant à un « large soutien » des eurodéputés.

Le Parlement européen, qui a déjà approuvé certaines clauses de sauvegarde à la mi-décembre, devrait se prononcer sur la partie commerciale du texte « en avril ou en mai », selon des informations communiquées par le média public français franceinfo. La porte-parole du gouvernement français, Maud Bregeon, a estimé que « la messe n’est pas dite ».

Cette perspective suscite de vives critiques parmi les élus opposés à l’accord. Dans le quotidien français Le Figaro, l’eurodéputée Les Républicains Céline Imart a dénoncé « un déni de démocratie », tandis que l’eurodéputée de La France insoumise Manon Aubry a fustigé, dans un message publié sur la plateforme sociale américaine Facebook, un « coup de force scandaleux ». Le centriste Pascal Canfin a également exprimé son incompréhension dans un message publié sur le réseau social X, basé aux États-Unis.

Le Parlement européen pourrait également envisager de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin de contrôler la légalité de la procédure. Une telle saisine, si elle était validée, suspendrait l’examen parlementaire du traité pendant plusieurs mois, voire plusieurs années.