AA / Bruxelles / Selen Valente Rasquinho

La Commission européenne a indiqué qu’elle ne prévoit pas, à ce stade, de lancer une enquête sur une éventuelle mauvaise utilisation par Israël des fonds du programme de recherche Horizon Europe.

Lors d’un point de presse quotidien lundi, Thomas Regnier, porte-parole de la Commission, a répondu à une question sur le transfert par Israël de fonds Horizon Europe vers la technologie de drones utilisée de manière intensive dans le cadre du conflit à Gaza.

Un journaliste a indiqué, à l’issue de ses recherches, qu’il était « très clair » que 50 000 euros du budget de l’UE avaient été transférés au développement de cette technologie par Israël, et a demandé si la Commission européenne allait lancer une enquête. Regnier a répondu : « Nous disposons de mécanismes pour garantir que les fonds ne soient pas utilisés à mauvais escient sur le terrain. Nous prenons cela très au sérieux et nous ne ferons pas davantage de spéculations. »

Il a ajouté : « Israël participe à Horizon Europe. Il n’y a aucun changement à ce sujet. Horizon Europe finance des projets civils et nous avons des mécanismes pour nous assurer que cette dimension civile soit respectée. Nous continuons de suivre les développements. La Commission peut, dans le cadre de son suivi, résilier un contrat, suspendre un financement et, si nécessaire, récupérer des fonds. »

- Désaccords entre États membres

Sous pression de certains États membres, la Commission européenne avait proposé le 28 juillet de suspendre partiellement la participation d’Israël au programme Horizon Europe.

Des discussions ont ensuite été engagées au sein du Conseil de l’UE pour obtenir la majorité qualifiée nécessaire à l’application de cette proposition.

Kaja Kallas, Haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a déclaré le 30 août, à propos de la possibilité de sanctions contre Israël : « Je ne suis pas très optimiste, car même dans la version que nous proposons, assez légère concernant la participation d’Israël à Horizon Europe, nous n’obtenons pas la majorité qualifiée. »

- Horizon Europe et la participation d’Israël

Horizon Europe est la principale plateforme de recherche et d’innovation de l’UE, visant à stimuler la croissance économique, le développement technologique et la création d’emplois.

Israël a rejoint Horizon Europe en 2021 en tant que « pays associé », participant à parts égales avec les États membres et contribuant financièrement au programme.

La proposition de la Commission vise à interdire aux entreprises israéliennes de demander de nouvelles subventions ou financements via l’outil « EIC Accelerator », destiné aux projets considérés comme «  à haut risque mais innovants  ».

* Traduit du turc par Seyma Erkul Dayanc