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Tunisie : Vers "l’allègement" des sanctions de la consommation du cannabis

Le président tunisien Béji Caïd Essebsi tient à son engagement pris, vis-à-vis des jeunes, lors de la campagne présidentielle, de réviser la loi 52 de 1992 relative aux stupéfiants.

Hatem Kattou   | 15.03.2017
Tunisie : Vers "l’allègement" des sanctions de la consommation du cannabis

Tunis

AA/Tunis/ Afifa Ben Mahmoud

Plusieurs jeunes tunisiens ont été soumis aux sanctions fermes de la loi n°92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants ont vécu, au moins une année de prison, à côté d’une amende qui peut aller jusqu’à 3000 dinars (1350 dollars). Parmi eux, citons le cas de l’artiste de théâtre, Ghaïth Naffati, qui vient d’être libéré après avoir purgé un an de prison pour consommation de cannabis. Un non-lieu a été prononcé en sa faveur quant aux soupçons de trafic de drogues. Une campagne de soutien a précédé sa libération, portant le slogan « Ghaïth est un artiste, Ghaïth n’est pas trafiquant».

Deux élèves au Baccalauréat ont récemment été condamnés à une peine d’emprisonnement ferme d’une année et à 1000 dinars (450 dollars) d’amende chacun, pour consommation de drogues. Le président tunisien Beji Caïd Essebsi, est en mesure, en se référant à l’article 371 du Code de Procédure pénale, de les gracier, a annoncé à Anadolu, Ghazi Mrabet, avocat et fervent défenseur de la dépénalisation de la consommation de cannabis.

« On doit penser à ces deux élèves, après avoir passé un an de prison, d’autant plus que notre système pénitentiaire n’est pas basé sur la réforme mais sur l’enracinement de l’esprit criminel », a considéré, quant à elle, Feryel Charfeddine, fondatrice de l’association tunisienne «Calam», luttant contre la violence et la violation des droits de l’Homme, dans une déclaration à Anadolu.

Elle a précisé que l’aberration réside dans la soumission des personnes, sur la base d’une simple suspicion de consommation, à une analyse d'urine pour détecter si l’individu en question consomme ou pas du cannabis. « La Société civile propose, au sujet de la loi 52, d’annuler la prise d'urine, car il s’agit d’une atteinte physique à la personne », a estimé Feryel.


Dépénaliser ou alléger les sanctions ?

Quelques témoignages recueillis par Anadolu montrent une tendance vers la dépénalisation de la consommation, ou du moins vers l’allègement des sanctions imposées par la loi 52.

L’artiste chanteuse tunisienne, Rania Jedidi, considère qu’il est « préférable de multiplier les centres de désintoxication » et rappelle que le seul qui existe en Tunisie, dans la région de Sfax, a été fermé pour cause de faillite.

« Il faut également enquêter à propos de l’argent reçu par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), destiné au budget de ce centre et se demander également où a disparu l’argent de toutes les amendes payées par les consommateurs », a-t-elle lancé, d’un ton ferme, précisant que tout cet argent aurait servi à sauver les jeunes tunisiens au lieu de les emprisonner pour un joint.

Certains compatissent avec les prisonniers soumis à la loi 52, comme Ines Rafrafi, Directrice générale dans une entreprise privée de commerce, interviewée par Anadolu. « Je suis contre la prison. On pourrait remplacer cette sanction par une autre mesure plus constructive comme celle de soumettre les consommateurs à un travail d’intérêt général. Parfois, il s’agit d’un élève ou d’un étudiant dont l’avenir risque de s’évaporer pour une erreur qui est pardonnable, au moins les deux premières fois », a proposé Ines.

Contre la criminalisation de la consommation de cannabis…

Abdessalam Hamdi, cadre administratif et activiste de la Société civile, également membre du Mouvement social « Sajin 52 » (prisonnier de la loi 52), souligne qu’il est absolument contre la criminalisation de la consommation du cannabis ou le fait de considérer que c’est une maladie qui devrait être traitée.

« Malgré l’évolution constatée dans le discours politique au sujet de la consommation des drogues, il reste un discours autoritaire basé sur le principe de la criminalisation de la consommation, chose à laquelle je m’oppose car consommer fait partie intégrante des libertés personnelles, sachant que je ne suis pas consommateur », a indiqué Abdessalam.

Etant pour la pénalisation de la consommation des drogues, Hicham Klibi, jeune directeur des Ressources Humaines dans une institution privée, a considéré, pour sa part, que c’est à la famille d’encadrer « ses rejetons » avant qu’ils ne deviennent « des faux-jetons ». Il n’a pas nié l’existence de victimes. Ce n’est cependant pas le cas, selon lui, des « persévérants, récidivistes et des promoteurs de la consommation des drogues ».

Hicham a expliqué que défendre la dépénalisation de la consommation n’est nullement signe de modernisme et de progressisme et qu’il y a d’autres moyens pour être modernes.

La loi 52, source d’une si large polémique, qui a été promulguée le 18 mai 1992, condamne les usagers des stupéfiants. Elle est appliquée contre les détenteurs, les usagers et les commerçants des substances toxicomanogènes. Dans l’article 4 de la loi, le législateur établit la liste des produits considérés comme stupéfiants et maintient les sanctions vis-à-vis des consommateurs et des détenteurs pour usage personnel. Dans l’article 8, le législateur introduit la sanction de la seule fréquentation des lieux de consommation.

Ladite loi condamne, jusqu’à nouvel ordre, les consommateurs et détenteurs de drogues à une peine de prison allant de 1 à 5 années et à une amende variant de 1000 à 3000 dinars (450 à 1350 USD).

La proposition du président de la République, d’annuler les arrestations contre les consommateurs de drogues, ne peut avoir lieu que dans le cadre d’une réunion du Conseil de Sécurité Nationale, qui devrait se tenir le 10 mars, sauf qu’elle a été reportée à une date ultérieure, probablement au courant de la présente semaine, a précisé à Anadolu Ghazi Mrabet. En attendant les résultats du travail de la Commission de Législation Générale, au parlement, sur l’abrogation de cette loi.

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