AA / Istanbul / Serap Dogansoy

Le groupe TotalEnergies comparaît ce jeudi et vendredi devant le tribunal judiciaire de Paris, accusé par plusieurs ONG et la Ville de Paris d’avoir manqué à son « devoir de vigilance » en matière de risques environnementaux, dans un contentieux inédit sur l’intégration du climat dans cette obligation légale.

La 34e chambre du tribunal, spécialisée depuis 2024 dans le droit de vigilance, doit déterminer si la notion d’« environnement » inscrite dans la loi de 2017 inclut les effets du réchauffement climatique. Les plaignants demandent l’arrêt des nouveaux projets d’hydrocarbures ainsi qu’une réduction de 37% de la production de pétrole et de 25% de celle du gaz d’ici 2030.

- Une loi au cœur du litige

La loi française sur le devoir de vigilance impose aux grandes entreprises d’identifier et de prévenir les atteintes graves aux droits humains, à la santé, à la sécurité et à l’environnement, y compris dans les activités de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs.

Selon les ONG, parmi lesquelles Notre Affaire à Tous, Sherpa et France Nature Environnement, TotalEnergies ne respecte pas cette obligation en poursuivant des investissements dans de nouveaux projets d’énergies fossiles et en n’intégrant pas pleinement les émissions dites de « scope 3 », liées à l’usage de ses produits par les consommateurs.

Le groupe conteste cette interprétation et estime que l’action vise à faire peser sur une seule entreprise la responsabilité du système énergétique mondial.

- Divergences sur la notion d’environnement

Le parquet de Paris a transmis début février un avis au tribunal, estimant que « le champ d’application matériel » de la loi ne s’étend pas au changement climatique, rejoignant ainsi l’analyse du groupe. À l’inverse, les requérants considèrent qu’aucune définition de l’environnement n’exclut le climat.

Rapporteur de la loi en 2017, le député socialiste Dominique Potier a jugé publiquement que les conséquences de l’inaction climatique relèvent du devoir de vigilance.

- Une procédure à forts enjeux

L’action engagée dès 2020 avait déjà donné lieu à plusieurs étapes judiciaires. En 2024, la cour d’appel de Paris a déclaré les demandes des ONG recevables et validé l’intérêt à agir de la Ville de Paris.

En Europe, une démarche comparable avait conduit en 2021 à la condamnation du géant Shell aux Pays-Bas à réduire ses émissions, avant que cette décision ne soit annulée en appel.

Le jugement attendu dans les prochains mois pourrait préciser la portée de la loi de 2017 et ses implications pour d’autres secteurs économiques. Il intervient alors que l’Union européenne a repoussé à 2029 l’entrée en application de sa propre directive sur le devoir de vigilance des grandes entreprises.​​​​​​​