Surpopulation carcérale en France: une ‘’réduction de peine exceptionnelle’’ générale préconisée par un rapport

AA / Tunis / Majdi Ismail

Une mission d’urgence relevant du ministère français de la justice a recommandé une ‘’réduction de peine exceptionnelle’’ générale pour ‘’tous les détenus’’, sauf exceptions dans le but de faire face à la surpopulation carcérale.

Le rapport, relayé par Le Monde, avait été commandé par l’ex-ministre de la justice, Didier Migaud, en novembre, à des professionnels du secteur (magistrats, directeur de prison, avocate). Il a été rendu au mois de mars à son successeur, Gérald Darmanin.

‘’La surpopulation doit désormais être appréhendée pour ce qu’elle représente effectivement : un état d’urgence’’, écrivent les auteurs de ce rapport, alors que les données sur la crise carcérale affichent 82 921 détenus au 1er avril pour 62 358 places, soit une densité carcérale globale de 133 %.

Les membres de la mission proposent que le législateur détermine ‘’en urgence’’ une ‘’réduction de peine exceptionnelle’’ s’appliquant à tous les détenus condamnés et purgeant une peine d’emprisonnement en détention, ‘’sous réserve des exclusions à déterminer par le Parlement’’.

Ils préconisent ainsi de s’inspirer de la mesure prise pendant le confinement contre le Covid du printemps 2020, qui avait permis de repasser pour la première fois en vingt ans au-dessous de 100 % d’occupation des prisons, souligne Le Monde.

Le rapport indique que ‘’dans un souci d’acceptabilité’’, il faudra fixer un quantum de peine au-delà duquel le mécanisme ne s’appliquerait pas, ainsi que le quantum de la réduction de peine (deux mois à l’époque). Ce mécanisme devra être ‘’reproduit’’ dès que le seuil de 100 % du taux d’occupation national est à nouveau dépassé.

Un tel mécanisme de régulation est demandé par une majorité des acteurs concernés depuis des années. Selon les auteurs du rapport, ’’la très grande réserve des représentants politiques’’ à s’en saisir s’explique par le fait que ‘’la justice française continue d’être très largement considérée comme laxiste par l’opinion publique’’. Et ce, malgré le fait que la réponse pénale ’’n’a jamais été aussi forte, que la durée des peines d’emprisonnement s’allonge.’’

La mission d’urgence était composée du premier président de la cour d’appel de Versailles, Jean-François Beynel, de la procureure générale de la cour d’appel de Besançon, Marie-Christine Tarrare, du président du tribunal de Bobigny, Peimane Ghaleh-Marzban, de la procureure de Nîmes, Cécile Gensac, du directeur de la prison parisienne de la Santé, Bruno Clément-Petremann, et de l’avocate Clotilde Lepetit.