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Scandale des déchets italiens: la justice italienne se prononce en faveur de la Tunisie

- Un jugement rendu par le Conseil d'Etat italien, organe suprême des conseils juridiques et administratifs du gouvernement

Wejden Jlassi   | 31.07.2021
Scandale des déchets italiens: la justice italienne se prononce en faveur de la Tunisie

Tunisia

AA / Tunis / Wejden Jlassi

Le Conseil d'Etat italien a rendu justice à la Tunisie dans l'affaire des déchets italiens importés illégalement d'Italie vers la Tunisie entre mai et juillet 2020 , c'est ce qu'a affirmé, vendredi, à l'Agence de presse officielle Tunis-Afrique-Presse (TAP), l'élu sur la circonscription d'Italie et activiste écologiste, Majdi Karabai.

D'après Karabai, le Conseil d'Etat italien, organe suprême des conseils juridiques et administratifs du gouvernement, a demandé à la société italienne "SRA", exportatrice des déchets italiens d'appliquer les décisions des autorités de la province italienne de Campanie et surtout la décision du Tribunal de Naples qui l'a sommée de récupérer ses 282 conteneurs (7800 tonnes) de déchets arrivés illégalement d'Italie entre mai et juillet 2020, dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter du 9 décembre 2020. Toutefois, les conteneurs sont toujours au port de Sousse en Tunisie.

La société SRA avait déposé une plainte auprès du Tribunal administratif de Naples contre la province de Campanie, afin de faire suspendre la décision de cette dernière, mais le Tribunal a statué le 9 février 2021, qu'il n'est pas spécialisé dans des affaires pareilles. Donc la décision de la province de Campanie reste en vigueur.

Il est à rappeler qu'en juillet dernier, les autorités douanières de la ville côtière de Sousse, ont saisi des conteneurs de déchets toxiques en provenance d'Italie, qui ne correspondent pas aux normes d'importation de déchets dans le monde, ce qui a déclenché des réactions de colère dans le pays.

Dans le cadre de cette affaire, plusieurs responsables tunisiens ont été arrêtés. Parmi lesquels, figurent, l’ancien ministre de l’Environnement au gouvernement Mechichi, Mustapha Laroui, un chef de cabinet, un ancien directeur général et deux directeurs de l'Agence nationale de gestion des déchets (ANGED), deux autres directeurs à l'Agence nationale pour la protection de l'environnement (ANPE), un cadre de la douane, le propriétaire d'un laboratoire privé, un transitaire et un agent de la poste.

L'importation de déchets est interdite conformément aux conventions internationales signées par la Tunisie, dont la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et de leur élimination et la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontaliers et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique.

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