AA / Istanbul / Mariem Njeh

La Cour internationale de Justice (CIJ) a ouvert lundi, au Palais de la Paix à La Haye, les audiences publiques sur le fond de l'affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide opposant la Gambie au Myanmar.

Cette procédure, qui réunit également onze États intervenants, doit s'étendre jusqu'au 29 janvier 2026 et marque une étape cruciale dans un différend juridique entamé il y a plus de six ans. Ces audiences sont consacrées à déterminer si le Myanmar est responsable d'actes de génocide à l'encontre du groupe des Rohingya, comme le souligne la Gambie dans sa requête initiale déposée le 11 novembre 2019.

- Le calendrier fixé par la Cour prévoit deux tours de plaidoiries distincts, entrecoupés par l'audition de témoins et d'experts

Le premier tour a débuté ce lundi avec les arguments de la Gambie et se poursuivra jusqu'au mardi 20 janvier 2026, chaque partie disposant de six audiences de trois heures. Entre ces deux phases, les témoins de la Gambie seront entendus à huis clos les 21 et 22 janvier, tandis qu'un expert présenté par le demandeur s'exprimera lors d'une audience publique le jeudi 22 janvier à 15 heures. Le témoin du Myanmar sera quant à lui entendu à huis clos le 23 janvier, avant l'ouverture du second tour de plaidoiries prévu du 26 au 29 janvier 2026.

Lors de ses observations liminaires, l'agent de la République de la Gambie, Dauda Jarlao, a souligné que son pays n'avait pas introduit cette instance « à la légère, mais sur la base d'une évaluation détaillée de faits d'une cruauté inimaginable ». Il a rappelé que cette action fait suite aux rapports accablants de la mission d'établissement des faits des Nations Unies et d'organisations internationales des droits de l'homme dénonçant « la déshumanisation et la persécution prolongée des Rohingyas dans le nord de l'État Rakhine ».

- Un précédent historique pour la justice internationale

Le recours déposé par la Gambie marque une première historique dans les annales de la justice internationale. En effet, c'est la première fois qu’un pays n’ayant aucun lien direct avec les crimes allégués utilise sa qualité de partie à la Convention sur le génocide pour porter une affaire devant la CIJ. Cette action repose sur l'adhésion de longue date des deux nations au traité : le Myanmar est partie à la Convention sur le génocide depuis 1956, tandis que la Gambie l'a ratifiée en 1978.

Pour la Gambie, cette démarche s'inscrit dans un souci de responsabilité internationale et de protection des droits de l'homme, inspiré par sa propre histoire marquée par plus de vingt ans de souffrance sous une junte militaire.

Sur le plan juridique, cette affaire se distingue par l'intervention de onze États, dont l'Allemagne, le Canada, la France, le Royaume-Uni et la République démocratique du Congo, qui ont été autorisés à intervenir au titre de l'article 63 du Statut de la Cour.

Bien que le Myanmar ait soulevé des exceptions préliminaires d'incompétence et d'irrecevabilité, la Cour a confirmé son pouvoir de juger l'affaire dans un arrêt rendu le 22 juillet 2022. La Cour a toutefois précisé que les interventions des États tiers doivent se limiter strictement à l'interprétation des dispositions de la Convention sur le génocide, sans porter sur l'établissement des faits ou l'application de la convention au cas d'espèce.

- Crise des réfugiés et obligations de réparation au cœur des débats

Le cœur de l'affaire porte sur une campagne de violence systématique menée par l'armée du Myanmar, particulièrement intense à partir d'août 2017 dans le nord de l'État de Rakhine, a rapporté Human Rights Watch.

Ces « opérations de nettoyage » ont été marquées par des massacres, des exécutions massives d'hommes, de femmes et d'enfants, ainsi que des viols et des violences sexuelles commis à une échelle massive, selon l'organisation internationale.

Le contexte humanitaire entourant ces audiences reste critique, rappelant que depuis la campagne militaire de 2017, plus de 740 000 Rohingyas ont été forcés de fuir vers le Bangladesh, selon Human Rights Watch. Environ 600 000 autres membres de cette communauté sont toujours confinés au Myanmar, dont 130 000 sont détenus arbitrairement dans des camps, rapporte la même source. En janvier 2020, la CIJ avait déjà imposé des mesures conservatoires à l'unanimité, ordonnant au Myanmar de prévenir tout acte de génocide et de préserver les preuves.

Aujourd'hui, la Gambie demande formellement à la Cour de juger que le Myanmar a manqué à ses obligations internationales, qu'il doit cesser tout acte illicite et offrir des réparations intégrales aux victimes, tout en garantissant la non-répétition de ces atrocités.

- Un large consensus international dénonce le génocide des Rohingyas

La Türkiye, le Bangladesh, le Nigeria, le Canada et la France ont affirmé que le Myanmar a commis un génocide à l'encontre des Rohingyas, rapporte l'Organisation International Bar Association. Parallèlement, l’Organisation de la coopération islamique (OCI) a encouragé ses 57 membres à traduire le Myanmar devant la Cour. Le Premier ministre malaisien a également soutenu que le Myanmar s'était rendu coupable de génocide contre cette minorité, appelant à intensifier les efforts pour traduire le pays devant la justice internationale.

- Mobilisation internationale : 10 ONG soutiennent l'initiative de la Gambie

Cette offensive juridique est portée par une coalition internationale de dix organisations non gouvernementales qui voient en ce procès un tournant majeur pour l'obligation de rendre des comptes. Anne Ramberg, co-présidente de l'IBAHRI, a souligné qu'il s'agit du « premier examen judiciaire des atrocités du Myanmar » et qu'il ne doit pas être le dernier. Parmi les soutiens figurent Human Rights Watch, l'Institut des droits de l'homme de l'Association internationale du barreau (IBAHRI), la Fédération internationale pour les droits de l'homme (FIDH) et le Centre européen pour les droits constitutionnels et humains. Le mouvement est complété par No Peace Without Justice, l'Association pour la lutte contre l'impunité et pour la justice transitionnelle, le Centre mondial pour la responsabilité de protéger, le Global Justice Center, Parliamentarians for Global Action et Women’s Initiatives for Gender Justice.