Perquisition de Mediapart dans l’affaire Benalla : L’Etat français condamné
France
AA/Nice/Feïza Ben Mohamed
Le tribunal de Nanterre a condamné, mercredi, l’Etat français, pour avoir tenté de perquisitionner les locaux de Mediapart dans le cadre de l’affaire Benalla, a annoncé le journal en ligne.
La France doit verser 1 euro symbolique à Mediapart et 10 000 euros au titre de ses frais de justice.
Cette tentative de perquisition, menée en 2019 par deux procureurs et trois policiers et à laquelle deux des journalistes de Mediapart se sont opposés, a été qualifiée d’« ingérence dans la liberté d'expression (…) d'autant plus sérieuse qu'un risque d'atteinte au secret des sources ne peut se concevoir que dans des circonstances exceptionnelles ».
« La perquisition litigieuse n'était ni nécessaire dans une société démocratique, ni proportionnée à l'objectif poursuivi au sens de la jurisprudence de la CEDH (Cour européenne des droits de l'Homme) », a estimé le tribunal de Nanterre dans son jugement, publié en intégralité par Mediapart.
La Cour affirme que cette « mesure, grave en elle-même pour tout organe de presse, ne tendait pas à la seule obtention des enregistrements, le cas échéant en copie, mais à la vérification de leur authenticité et des modalités de leur captation, investigations qui impliquaient nécessairement un accès au support et à ses éventuelles métadonnées qui sont de nature à permettre, directement ou non, l’identification de la source ».
Elle doit donc « être qualifiée de perquisition ».
Pour rappel, le parquet avait tenté de perquisitionner le journal en ligne suite à l’enquête ouverte pour « détention illicite d'appareils ou de dispositifs techniques de nature à permettre la réalisation d'interception de télécommunications ou de conversations » et « atteinte à l'intimité de la vie privée », après la publication d’un article accompagné d’une bande audio d’une conversion d’Alexandre Benalla.
Cette discussion de l’ancien chargé de mission de l’Elysée, et l’ancien employé du parti présidentiel, Vincent Crase, lui aussi mis en cause pour les violences du 1er mai 2018, avait lieu en totale violation du contrôle judiciaire qui leur interdisait d’entrer en contact.
La justice rappelle, s’agissant de cette perquisition, que « les autorités judiciaires, confrontées à un organe de presse jouissant d’une protection légale accrue, disposaient d’un moyen simple, peu intrusif et non contraignant, consistant en l’envoi d’une réquisition ».
Seulement une partie des dépêches, que l'Agence Anadolu diffuse à ses abonnés via le Système de Diffusion interne (HAS), est diffusée sur le site de l'AA, de manière résumée. Contactez-nous s'il vous plaît pour vous abonner.
