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Nouvelle-Calédonie : le Conseil d’Etat refuse de suspendre l’interdiction de TikTok

La plus haute juridiction administrative du pays estime qu’il n’est pas démontré de "condition d’urgence" nécessitant une décision en référé.

Feiza Ben Mohamed  | 23.05.2024 - Mıse À Jour : 23.05.2024
Nouvelle-Calédonie : le Conseil d’Etat refuse de suspendre l’interdiction de TikTok

Provence-Alpes-Cote d Azur

AA / Nice / Feïza Ben Mohamed

Le Conseil d’Etat a refusé, jeudi, de suspendre l’interdiction du réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie, considérant que les requérants n’ont pas démontré de « condition d’urgence » nécessitant son intervention dans le cadre d’une procédure en référé.

« Les requérants n’apportent pas d’éléments pour démontrer que ce blocage a des conséquences immédiates et concrètes sur leur situation et leurs intérêts, ce qui est une condition d’urgence nécessaire pour l’intervention du juge des référés », explique la plus haute juridiction administrative française.

La décision souligne, par ailleurs, que « tous les autres réseaux sociaux et médias presse, TV et radio restent accessibles » et considère que « ce blocage temporaire vise à contribuer au rétablissement de la sécurité sur l’archipel ».

Et de poursuivre: « Le juge des référés constate toutefois que la mesure de suspension du réseau social en cause est limitée, l’ensemble des autres moyens de communication et d’information n’étant pas affecté, et temporaire, le Gouvernement s’étant engagé à lever immédiatement ce blocage dès que les troubles auront cessé ».

Maître Vincent Brengarth, qui fait partie des avocats ayant initié le recours, a immédiatement réagi dans une publication sur le réseau social X en pointant une « décision (qui) n’est absolument pas à la hauteur des enjeux au vu du caractère inédit de ce blocage et des atteintes occasionnées aux libertés fondamentales ».

Dans une déclaration à Anadolu en début de semaine, il dénonçait « une atteinte à la liberté d’expression et au droit à l’information ».

Pour rappel, depuis le début des émeutes en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement français a décidé d’instaurer plusieurs mesures restrictives en matières de liberté, dont un couvre-feu en vigueur entre 18 heures et 6 heures (heure de Nouméa), l’interdiction de TikTok mais également l'instauration de l'état d’urgence.


Selon Gérald Darmanin, avant d’opter pour l’interdiction du réseau social, l’Exécutif a envisagé un passage de la 5G à la 2G, bloquant de fait l’accès au réseau internet mobile.


À ce stade, le bilan toujours provisoire de ces violences est de six morts dont deux gendarmes.

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