AA / Istanbul / Serap Dogansoy

L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi à l’unanimité, en première lecture, une proposition de loi écologiste visant à étendre la protection des lanceurs d’alerte contre le narcotrafic, malgré l’opposition du gouvernement français.

Le texte, examiné dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Les Ecologistes, a recueilli 123 voix pour et aucune contre. Les groupes de la coalition gouvernementale et la droite se sont abstenus, disant partager l’objectif poursuivi tout en exprimant des réserves sur l’efficacité du dispositif proposé.

La proposition de loi, portée par la députée écologiste Sandra Regol, prévoit d’élargir le mécanisme de protection des victimes, témoins et repentis déjà existant à des personnes ne participant pas à une procédure judiciaire mais exposées à des menaces en raison de leur engagement contre les réseaux de stupéfiants.

Les mesures envisagées pourraient aller de l’inscription d’un numéro de téléphone sur une liste prioritaire à l’octroi d’un téléphone « grave danger », d’une protection rapprochée ou, dans les cas les plus graves, d’une identité d’emprunt. Les services locaux de police et de gendarmerie seraient compétents pour les mettre en œuvre, avec la possibilité de saisir un « service national » lorsque « le caractère sérieux de la menace le justifie ».

Dans l’hémicycle, Sandra Regol a défendu un texte destiné à adresser « un message aux trafiquants » et à offrir « une protection adaptée » à celles et ceux qui « parlent et agissent aujourd’hui sans cadre ».

Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, s’est prononcé contre la proposition, estimant que l’Etat « garantit déjà la protection à toute personne effectivement menacée », dans un cadre judiciaire ou administratif. Selon lui, le nouveau dispositif comporterait un « risque » d’affaiblissement des mécanismes existants.

Le ministre a également adressé son soutien à Ouassila Benhamdi Kessaci, présente en tribune, dont le fils Mehdi a été tué en novembre dans ce que les autorités suspectent être un « crime d’intimidation », en représailles à l’engagement de son frère Amine Kessaci contre le narcotrafic. Ce dernier, candidat écologiste à Marseille, a récemment été exfiltré d’un meeting à Aix-en-Provence après une alerte de sécurité.

Au cours des débats, plusieurs députés, notamment du Rassemblement national, ont accusé le groupe écologiste de vouloir « se donner bonne conscience », leur reprochant de s’opposer par ailleurs à des moyens supplémentaires pour les forces de l’ordre. Des élus de la majorité ont pour leur part évoqué des incertitudes sur les modalités opérationnelles du dispositif et le nombre de personnes susceptibles d’en bénéficier.

La suite de la niche écologiste s’annonce plus conflictuelle, plusieurs groupes ayant déposé de nombreux amendements sur d’autres textes inscrits à l’ordre du jour, notamment une proposition de loi constitutionnelle relative au droit de vote des étrangers non-européens aux élections locales. ​​​​​​​