AA / Istanbul / Serap Dogansoy

Le Parlement européen a définitivement adopté ce mardi à Strasbourg un règlement instaurant des clauses de sauvegarde destinées à protéger les agriculteurs de l’Union européenne face aux effets potentiels de l’accord commercial avec les pays du Mercosur. Le texte a été approuvé par 483 voix pour, 102 contre et 67 abstentions.

Ces mesures concernent notamment des produits agricoles jugés sensibles, tels que la viande bovine, la volaille, les œufs, les agrumes et le sucre. Elles définissent les conditions dans lesquelles la Commission européenne pourra suspendre temporairement les facilités douanières accordées aux importations en provenance de l’Argentine, du Brésil, du Paraguay et de l’Uruguay.

Selon le règlement adopté, la Commission devra ouvrir une enquête lorsque les importations d’un produit sensible augmentent d’au moins 5 % sur une moyenne de trois ans et que, dans le même temps, leur prix est inférieur de 5 % au prix intérieur de référence au sein de l’Union européenne. En cas de préjudice grave établi, elle pourra relever provisoirement les droits de douane.

Une enquête pourra également être déclenchée à la demande d’un État membre, d’un représentant du secteur concerné ou d’une association professionnelle, en cas de risque suffisant de dommage pour la production européenne. La Commission devra en outre présenter au Parlement un rapport d’évaluation de l’impact des importations de produits sensibles au moins tous les six mois.

L’adoption de ce mécanisme intervient alors que la ratification de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur est suspendue au Parlement européen pour au moins un an et demi. Les eurodéputés ont saisi la Cour de justice de l’Union européenne afin de vérifier la conformité juridique de l’accord avec les traités européens.

Dans l’attente de cette décision, la Commission européenne conserve toutefois la possibilité d’appliquer l’accord à titre provisoire, une option soutenue par plusieurs États membres, dont l’Allemagne et l’Espagne. D’autres pays, dont la France, s’y opposent, estimant que le traité ferait peser une pression accrue sur l’agriculture européenne.

L’accord avec le Mercosur vise à accroître les exportations européennes de produits industriels et agroalimentaires transformés, tels que les véhicules, les machines, les vins et les spiritueux, tout en facilitant l’accès au marché européen pour plusieurs productions agricoles sud-américaines.

Le règlement adopté entrera en vigueur après son adoption formelle par le Conseil de l’Union européenne et sa publication au Journal officiel. Il s’appliquera dès l’éventuelle mise en œuvre provisoire de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur.​​​​​​​