AA / Istanbul / Ben Amed Azize Zougmore

Le procès en appel de la cheffe du Rassemblement national, Marine Le Pen, et de dix autres prévenus dans l’affaire des assistants parlementaires européens est entré dans sa quatrième semaine, marquant la phase finale des débats, avec des réquisitions du ministère public très attendues, a rapporté la chaîne d’information française BFMTV.

L’audience, dont le 12ᵉ jour s’est ouvert ce mardi, se tient alors que les plaidoiries touchent à leur terme. L’avocat du Parlement européen, Patrick Maisonneuve, a été le premier à prendre la parole.

Au cours d’une plaidoirie d’environ cinquante minutes, l’avocat a estimé que « l’élément intentionnel du détournement se déduit du système qui a été mis en place », soulignant que « l’on ne met pas en place un système sans le faire exprès ». Selon lui, Marine Le Pen est poursuivie pour un « système » instauré par son père et « dont elle continue la mise en œuvre ».

Revenant sur les réactions suscitées par la décision de première instance rendue le 31 mars, Patrick Maisonneuve a dénoncé une remise en cause de la légitimité des magistrats. « Dans les heures qui ont suivi la décision du tribunal, ce n’a pas été une critique ou une analyse, mais une mise en cause de la légitimité des juges », a-t-il déclaré, évoquant une « stigmatisation très violente » portant atteinte à « l’indépendance et à l’impartialité des magistrats ».

L’avocat du Parlement européen a par ailleurs affirmé que les peines d’inéligibilité ne constituaient pas une exception, soulignant que, « dans d’autres pays, des juges prononcent des peines d’inéligibilité », ajoutant que « ce n’est pas quelque chose de rare ou d’exceptionnel ».

En première instance, Marine Le Pen, qui a annoncé son intention de se porter candidate à l’élection présidentielle de 2027, avait notamment été condamnée à cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate.

Pour rappel, l’affaire trouve son origine dans un signalement effectué en 2015 par Martin Schulz, alors président du Parlement européen, concernant des assistants d’eurodéputés du Front national qui auraient également exercé des fonctions internes au parti. Une enquête judiciaire avait alors été ouverte en France.

L’affaire porte sur des soupçons de détournement de fonds publics européens entre 2004 et 2016. Il est reproché au parti d’avoir rémunéré, à l’aide de fonds du Parlement européen, des assistants parlementaires qui auraient en réalité travaillé en partie ou exclusivement pour le FN en France.

En première instance, fin mars 2025, Marine Le Pen et plusieurs cadres du parti ont été reconnus coupables. La cheffe de file du RN a été condamnée à quatre ans de prison, dont deux ferme, assortis d’une peine de cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate et de 100 000 euros d’amende. Les prévenus ont fait appel de cette décision.

L’enjeu est majeur pour Marine Le Pen : une confirmation en appel de la peine d’inéligibilité compromettrait sa participation à l’élection présidentielle de 2027.