AA/Londres/ Aysu Bicer

La Commission européenne a présenté mardi une proposition pour instaurer un nouveau Système européen commun de retours, destiné à rationaliser et améliorer les procédures de retour à travers l'UE.

Annoncée par Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, cette proposition a pour objectif de remédier au faible taux de retour de l'UE, tout en réduisant la fragmentation des systèmes divergents entre les États membres.

Les nouvelles règles créeront un cadre juridique unique pour l'émission des décisions de retour et des Ordres de retour européens, qui seront reconnus mutuellement par tous les États membres.

Cela éliminera la nécessité de processus séparés pour le retour des personnes ayant dépassé la durée de leur visa ou étant présentes illégalement.

Le système met l'accent sur l'incitation aux retours volontaires, mais prévoit des retours forcés lorsque les personnes ne coopèrent pas, fuient ou représentent un risque pour la sécurité.

Des garanties solides protégeront les droits fondamentaux tout au long du processus, en veillant au respect des droits de l'homme, à la possibilité de faire appel et à l'accompagnement des groupes vulnérables tels que les mineurs et les familles.

La proposition prévoit des règles spécifiques pour les individus identifiés comme présentant des risques pour la sécurité, autorisant une détention prolongée si nécessaire, et vise à renforcer la coopération avec les pays tiers pour la réadmission des personnes retournées.

Ce nouveau cadre juridique, intégré dans le Pacte sur la migration et l'asile, vise à remplacer la Directive Retour de 2008, dans le but d'assurer un traitement plus rapide et plus efficace des demandes d'asile.

Le Parlement européen et le Conseil engageront des négociations sur la proposition avant son adoption en tant que loi.

Traduit de l'anglais par Sanaa Amir