AA / Londres / Aysu Bicer

La Commission européenne et le Royaume-Uni ont signé mercredi un accord de coopération en matière de concurrence, établissant un cadre de collaboration entre les autorités de l'UE et l'Autorité britannique de la concurrence et des marchés (CMA).

Il s'agit du premier accord portant exclusivement sur la concurrence depuis la sortie du Royaume-Uni de l'UE, selon un communiqué de la Commission.

Le texte énonce des principes clairs de coopération, incluant la notification mutuelle des enquêtes majeures sur les pratiques antitrust et les fusions, ainsi que la coordination des efforts lorsque cela s'avère nécessaire.

L'accord renforce également l'obligation de protéger les informations confidentielles, exigeant le consentement des entreprises avant que des données sensibles ne puissent être partagées entre les autorités.

Cet accord de coopération en matière de concurrence agit comme un « accord complémentaire » à l'Accord de commerce et de coopération plus large entre l'UE et le Royaume-Uni. Ce dernier fournit déjà un cadre général pour la coopération en matière de concurrence tout en autorisant la conclusion d'accords spécifiques distincts.

L'accord entrera en vigueur une fois que les deux parties auront achevé leurs procédures de ratification respectives.

L'UE a déjà conclu des accords de coopération similaires avec d'autres grandes économies, notamment les États-Unis (1991), le Canada (1999), le Japon (2003), la Corée du Sud (2009) et la Suisse (2013), définissant la manière dont les autorités de la concurrence peuvent travailler ensemble par-delà les frontières.

* Traduit de l'anglais par Mariem Njeh