L'UE adopte de nouvelles règles accordant une plus grande flexibilité dans le rejet des demandes d'asile
- Le Bangladesh, la Colombie, l'Égypte, l'Inde, le Kosovo, le Maroc et la Tunisie ont été désignés comme « pays d'origine sûrs »
Brussels Hoofdstedelijk Gewest
AA / Bruxelles
Le Conseil de l’Union européenne a officiellement approuvé de nouvelles règles visant à accélérer l’examen des demandes d’asile, prévoyant l’application du principe de « pays tiers sûr » et l’établissement d’une « liste des pays sûrs » à l’échelle de l’Union européenne.
Cette annonce figure dans un communiqué publié lundi par le Conseil de l’UE, confirmant l’adoption formelle de ces nouvelles dispositions.
Les règles, destinées à rendre le système européen de migration et d’asile plus efficace, permettront aux États membres d’examiner plus rapidement et plus efficacement les demandes de protection internationale émanant de ressortissants de pays inscrits sur la liste des « pays d’origine sûrs ».
Liste des « pays d’origine sûrs »
Dans le cadre de cette nouvelle liste, le Bangladesh, la Colombie, l’Égypte, l’Inde, le Kosovo, le Maroc et la Tunisie ont été désignés comme « pays d’origine sûrs » au niveau de l’Union européenne.
Les pays candidats à l’adhésion à l’UE seront également considérés comme des « pays d’origine sûrs », sauf dans certaines situations spécifiques.
Parmi ces exceptions figurent l’existence d’un conflit armé international ou interne dans le pays candidat, l’imposition par l’UE de sanctions liées aux droits et libertés fondamentales, ou encore le fait que le taux de décisions positives en matière d’asile concernant les ressortissants de ce pays dépasse 20 % dans les États membres.
Les États membres conserveront par ailleurs la possibilité d’établir leurs propres listes nationales incluant d’autres pays considérés comme sûrs.
La liste des « pays tiers sûrs » facilitera les rejets
La mise en place d’une liste des « pays tiers sûrs » devrait offrir aux États membres une plus grande marge de manœuvre pour rejeter certaines demandes d’asile.
Selon ce nouveau règlement, qui permet de déclarer une demande irrecevable sans en examiner le fond, une demande d’asile pourra être rejetée si le demandeur est en mesure de solliciter une protection dans un pays sûr situé en dehors de l’Union européenne.
Le texte prévoit trois motifs permettant de considérer une demande comme irrecevable : l’existence d’un lien entre le demandeur et le pays tiers sûr, le passage du demandeur par un pays sûr avant son arrivée dans l’UE, ou l’existence d’un accord ou d’un arrangement avec ce pays tiers.
Les nouvelles règles entreront en vigueur le 2 juin 2026.
*Traduit de l'arabe par Wafae El Baghouani
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