AA/Nice/Feiza Ben Mohamed

Le Conseil Constitutionnel français a censuré deux mesures phares contenues dans la loi contre le séparatisme, a annoncé l’institution dans un communiqué rendu public vendredi.

Le reste du texte de loi est entièrement adopté.

Après plusieurs mois de controverse et d’indignation dans les rangs musulmans, le Conseil Constitutionnel a finalement validé la loi contre le séparatisme, rebaptisée loi « confortant le respect des principes de la République ».

Deux mesures importantes ont néanmoins été censurées par les Sages de la rue Montpensier.

La première concerne l’article 26 « prévoyant que la délivrance ou le renouvellement de tout titre de séjour peut être refusé à un étranger ou qu'un titre de séjour peut lui être retiré s'il est établi qu'il a manifesté un rejet des principes de la République ».

Le Conseil Constitutionnel estime que le législateur n’a pas « adopté des dispositions permettant de déterminer avec suffisamment de précision les comportements justifiant le refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour ou le retrait d'un tel titre ».

Les Sages considèrent ainsi qu’il n’est pas possible de retirer ou refuser un titre de séjour « en faisant référence aux principes de la République, sans autre précision, et en se bornant à exiger que la personne étrangère ait manifesté un rejet de ces principes ».

La seconde mesure censurée concerne la suspension des activités des associations visées par une procédure de dissolution.

Le Conseil Constitutionnel considère en effet qu’en adoptant une telle mesure « le législateur a porté à la liberté d'association une atteinte qui n'est pas nécessaire, adaptée et proportionnée ».

Sur les réseaux sociaux, de nombreuses personnalités ont exprimé leur désaccord avec le contenu de cette loi, à l’image de l’avocat Me Vincent Brengarth, qui estime que la validation de cette loi « confirme la faiblesse des contrepouvoirs dans le contrôle des mesures attentatoires » aux libertés.

Le Conseil Constitutionnel « a tout de même validé la quasi-totalité du texte, ce qui démontre encore une fois l’islamophobie qui gangrène toutes les institutions françaises », a pour sa part réagi la Coordination Contre la Loi Séparatisme.