AA / Téhéran / Ahmet Dursun

Le ministère iranien des Affaires étrangères a rappelé, ce samedi, que la résolution 2231, qui avait permis l’imposition de sanctions à Téhéran, prend fin aujourd’hui comme prévu.

"Comme indiqué dans nos positions officielles précédentes concernant l’accord nucléaire du 20 juillet 2015 et la résolution 2231 du Conseil de sécurité, la période de dix ans fixée dans cette résolution prendra fin le samedi 18 octobre 2025. À partir de cette date, toutes les restrictions et mécanismes liés au programme nucléaire iranien seront considérés comme terminés", lit-on dans le communiqué du ministère.

Celui-ci appelle également à retirer le dossier nucléaire iranien de l’agenda du Conseil de sécurité : "Avec l’expiration de la résolution 2231, le programme nucléaire iranien doit être traité comme celui de tout État non nucléaire partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)."

Concernant les pays européens parties à l’accord (Royaume-Uni, France et Allemagne) qui ont tenté de réimposer des sanctions à l’Iran, le communiqué les accuse de ne pas avoir respecté leurs engagements et d’avoir utilisé la résolution de manière « malveillante » et en dehors des procédures légales.

Le texte ajoute que l’initiative européenne pour rétablir les sanctions n’a « aucune valeur juridique ou effet » selon Téhéran.

- Le mécanisme de “snapback” et le retour des sanctions

Après le retrait unilatéral des États-Unis de l’accord en 2018, le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne ont décidé le 28 août d’activer le mécanisme dit de "snapback" prévu dans l’accord de 2015, permettant de réimposer des sanctions à l’Iran pour violation de l’accord.

La Russie et la Chine ont, en revanche, adressé une lettre au Conseil de sécurité jugeant cette activation « juridiquement invalide » et « illogique ».

Le 9 septembre, l’Iran avait signé au Caire un accord avec l’AIEA pour reprendre certaines inspections suspendues après les attaques israéliennes et américaines, mais les Européens ont jugé cette mesure insuffisante.

Après l’échec des négociations avec l’Europe, la tentative d’activation du mécanisme “snapback” a pris fin dans la nuit du 28 septembre, rétablissant automatiquement les sanctions contre l’Iran.

Le 12 septembre, le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araqchi, avait indiqué que Téhéran pourrait envisager, y compris, de se retirer du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).

* Traduit du Turc par Adama Bamba