Melike Pala
11 Novembre 2025•Mise à jour: 11 Novembre 2025
AA / Bruxelles / Melike Pala
La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen a adopté lundi sa position sur une proposition d'amendement à la loi européenne sur le climat, préconisant un nouvel objectif intermédiaire de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre de 90 % d'ici 2040 par rapport aux niveaux de 1990.
Ils ont soutenu de nouvelles flexibilités pour les États membres afin d'atteindre leurs objectifs d'émissions, notamment le recours à des suppressions permanentes de carbone au niveau national et un renforcement des flexibilités sectorielles.
« À partir de 2036, jusqu'à 5 % des réductions nettes d'émissions pourraient provenir de crédits carbone internationaux de haute qualité émis par des pays partenaires, mais les députés européens souhaitent des garanties solides quant à l'encadrement de cette pratique. La Commission a proposé un plafond de 3 % », indique un communiqué.
La commission a également soutenu le report du lancement du système d'échange de quotas d'émission de l'UE pour les bâtiments et les transports routiers (SEQE- 2) de 2027 à 2028.
Les parlementaires ont appelé à un examen bisannuel des progrès accomplis dans la réalisation de l'objectif 2040, prenant en compte les données scientifiques, les évolutions technologiques et la compétitivité de l'UE. Sur la base de cet examen, la Commission pourrait proposer des ajustements à l'objectif 2040 ou des mesures supplémentaires pour préserver la cohésion sociale et économique de l'UE.
Les parlementaires ont souligné que la transition écologique devait aller de pair avec l'amélioration de la compétitivité de l'UE.
Le Parlement européen devrait se prononcer sur cette position lors de sa session plénière du 13 novembre, après quoi les négociations avec les États membres de l'UE sur la version finale du texte pourront débuter.
La loi européenne sur le climat fixe actuellement un objectif juridiquement contraignant pour l'UE d'une réduction d'au moins 55 % des émissions nettes de gaz à effet de serre d'ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990, parallèlement à l'objectif de neutralité climatique pour 2050.
*Traduit de l’anglais par Ayse Bashoruz
