AA / Londres /

D’importantes réglementations économiques et commerciales touchant à la tarification du carbone, à la sécurité des consommateurs, à la fiscalité, aux actifs numériques et aux déplacements entreront en vigueur jeudi 1er janvier dans l’Union européenne, aux États-Unis, en Chine et dans d’autres juridictions, redessinant les échanges mondiaux et les cadres réglementaires.

L’Union européenne mettra en œuvre une taxe carbone aux frontières sur les importations de certains produits issus de secteurs fortement émetteurs, notamment le fer et l’acier, le ciment, l’aluminium, les engrais et l’hydrogène.

Le bloc adoptera également un nouveau règlement sur la sécurité des jouets visant à réduire la mise sur le marché de jouets dangereux et à protéger les enfants contre les risques liés aux perturbateurs endocriniens, aux substances nocives pour les voies respiratoires et aux produits chimiques toxiques pour la peau et les organes.

Dans ce cadre, des substances telles que les « produits chimiques éternels » et certains bisphénols dangereux seront interdites dans les jouets, tout comme les parfums allergènes dans les jouets destinés aux enfants de moins de trois ans.

Les fabricants devront procéder à des évaluations de sécurité couvrant les risques chimiques, physiques, mécaniques et électriques avant toute mise sur le marché.

Tous les jouets devront par ailleurs être dotés d’un passeport numérique de produit clairement visible afin de renforcer la traçabilité et de faciliter la surveillance du marché et les contrôles douaniers. Les entreprises auront jusqu’au 1er août 2030 pour se conformer à ces nouvelles exigences.

Toujours dans l’UE, l’entrée en vigueur des règles révisées d’origine pan-euro-méditerranéennes (PEM) marquera la fin de la période transitoire durant laquelle les anciennes et les nouvelles règles s’appliquaient simultanément.

Les règles d’origine seront harmonisées entre les partenaires commerciaux de l’Union, mettant à jour les mécanismes de cumul d’origine utilisés comme preuve d’origine dans les échanges avec les pays de la région PEM. L’approvisionnement en matières premières et en produits au sein de cette zone devra également s’aligner sur les nouvelles normes.

Le régime européen de reporting financier et environnemental introduira de nouvelles obligations et pérennisera des dispositifs existants. À compter du 1er janvier, les exigences en matière de reporting de durabilité s’étendront à un plus grand nombre d’entreprises.

Les grandes entreprises de plus de 250 salariés répondant à certains critères devront publier des rapports de durabilité. La période de reporting débutera également pour les petites et moyennes entreprises cotées sur les marchés boursiers de l’UE, les plus petites pouvant bénéficier d’un report de leurs obligations.

La Bulgarie, membre de l’Union européenne depuis 2007, adoptera l’euro le 1er janvier, portant à 21 le nombre de pays de la zone euro. Le dernier pays à avoir rejoint la zone était la Croatie, en 2023.

Les utilisateurs de cryptoactifs devront partager leurs données avec les autorités fiscales

Dans le cadre du dispositif de déclaration des cryptoactifs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (CARF), les prestataires de services sur cryptoactifs seront tenus de transmettre aux autorités fiscales les données d’identité des utilisateurs ainsi que les détails de leurs transactions.

Le Royaume-Uni et les Pays-Bas figurent parmi les pays qui commenceront à appliquer ce dispositif au 1er janvier, tandis qu’environ 48 pays et juridictions l’ont déjà adopté.

Les informations collectées au titre du CARF seront échangées entre autorités fiscales internationales afin de renforcer la transparence, de lutter contre l’évasion fiscale, de rapprocher le reporting des cryptoactifs de celui du secteur financier traditionnel et de garantir le paiement des impôts dus.

- Les transferts internationaux d’argent aux États-Unis soumis à une taxe

Aux États-Unis, plusieurs mesures fiscales prévues par la loi « One Big Beautiful Bill » adoptée en juillet sous la présidence de Donald Trump entreront en vigueur l’an prochain.

La déduction fiscale pour les impôts étatiques et locaux (SALT) passera à un système basé sur le revenu. Le plafond, fixé pendant de nombreuses années à 10 000 dollars, sera relevé à 40 000 dollars pour les contribuables dont le revenu annuel est inférieur à 500 000 dollars.

Cette déduction diminuera progressivement au-delà de ce seuil, offrant un avantage fiscal notable, en particulier pour les résidents d’États à forte pression fiscale comme New York ou la Californie.

Les transferts internationaux d’argent seront soumis à une taxe de 1 % pour certains envois étrangers effectués en espèces, par mandat ou par chèque. Les transferts réalisés via cartes bancaires ou de crédit, comptes bancaires, portefeuilles numériques ou cartes prépayées ne seront pas concernés. La taxe s’appliquera uniquement à l’expéditeur.

Le gouvernement fédéral rendra également permanent le taux de 10,5 % de la taxe BEAT (Base Erosion and Anti-Abuse Tax) afin d’empêcher les grandes entreprises de réduire leur charge fiscale par des paiements internationaux. Par ailleurs, les droits de douane sur les meubles en bois rembourrés passeront de 25 % à 30 %, et ceux sur les meubles de cuisine et de salle de bains de 25 % à 50 %.

Extension des restrictions de voyage aux États-Unis et fin de certaines aides à l’efficacité énergétique

Les États-Unis étendront leur interdiction totale d’entrée à de nouveaux pays, dont le Burkina Faso, le Mali, le Niger, le Soudan du Sud et la Syrie. Le Laos et la Sierra Leone, jusque-là soumis à des restrictions limitées, seront également concernés par une interdiction complète. Les détenteurs de documents de voyage délivrés par l’Autorité palestinienne se verront refuser l’entrée sur le territoire.

Des restrictions partielles s’appliqueront à l’Angola, Antigua-et-Barbuda, le Bénin, le Burundi, Cuba, le Gabon, la Gambie, la Côte d’Ivoire, la Dominique, le Malawi, la Mauritanie, le Nigeria, le Sénégal, la Tanzanie, les Tonga, le Togo, la Zambie et le Zimbabwe.

Les incitations fiscales en faveur de l’efficacité énergétique des logements seront supprimées. La déduction annuelle pouvant aller jusqu’à 3 200 dollars pour des équipements tels que les pompes à chaleur, fenêtres, portes, isolations ou systèmes de climatisation centrale disparaîtra, tout comme la déduction pouvant atteindre 5 000 dollars par logement pour les constructeurs de maisons neuves à haute performance énergétique.

La Chine modifie la TVA et renforce la réglementation en cybersécurité

La nouvelle réglementation chinoise sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), adoptée le 25 décembre 2024, entrera en vigueur le 1er janvier 2026. Elle introduit le principe du lieu de consommation pour la taxation des échanges transfrontaliers et aligne la législation chinoise en matière de TVA sur les normes internationales.

Cette réforme vise à rendre plus efficace la perception de la TVA, qui constitue la principale source de recettes fiscales du pays.

Les amendements à la loi chinoise sur la cybersécurité adoptés le 28 octobre entreront également en application. Ils élargissent le soutien de l’État à l’intelligence artificielle dans le domaine de la cybersécurité et renforcent les obligations de conformité pour les opérateurs de réseaux et les gestionnaires d’infrastructures d’information critiques.

Enfin, les mesures relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles annoncées le 17 octobre par l’Administration du cyberespace de Chine (CAC) et l’Administration d’État pour la régulation du marché (SAMR) prendront effet. Elles imposeront aux opérateurs transférant des données personnelles sensibles à l’étranger, ainsi qu’à ceux transférant des données non sensibles concernant plus de 100 000 personnes, d’obtenir un certificat de cybersécurité dans le cadre du nouveau dispositif.

* Traduit de l'anglais par Serap Dogansoy