Le Sultanat d'Oman publie un décret définissant les mécanismes de transfert de pouvoir
- Le sultan Haitham bin Tariq, a publié deux décrets sur une nouvelle loi fondamentale pour l'État, ainsi qu'une deuxième loi sur le Conseil d'Oman
Muskat
AA / Mascate
Le Sultanat d'Oman a publié un décret définissant les mécanismes de transmission du pouvoir dans le pays et permettant la nomination du prince héritier.
"Le sultan Haitham bin Tariq, a publié deux décrets sur une nouvelle loi fondamentale pour l'État, ainsi qu'une deuxième loi sur le Conseil d'Oman, dans le cadre de préparatifs à l'étape suivante", a rapporté l'agence de presse officielle d'Oman.
Le décret sur la loi fondamentale du Sultanat comprend l'établissement d'un mécanisme spécifique et stable pour le transfert de pouvoir dans le Sultanat et la nomination du prince héritier, en expliquant ses devoirs et obligations. Ce décret insiste, en effet, sur l’indépendance du pouvoir judiciaire du Sultanat.
Le décret prévoit également ''la création d’un comité affilié au sultan pour suivre et évaluer la performance des ministres et des vice-ministres''.
Il énonce, aussi, un texte destiné à l’organe de contrôle financier et administratif de l’État pour appuyer son rôle dans la réalisation de la gouvernance.
En ce qui concerne les tâches confiées au Conseil d'Oman, ce dernier est chargé ''d'approuver ou de modifier les lois présentées par le gouvernement, de proposer des projets de loi, de discuter des plans de développement et du budget général de l'Etat''.
Cependant, l'arrêté royal n'a pas précisé la nature des mécanismes de transmission du pouvoir ou de nomination du prince héritier dans le pays.
En janvier 2020, le sultan Qabous ibn Saïd est décédé à l'âge de 79 ans après 50 ans de règne. Il était le plus ancien dirigeant parmi les actuels dirigeants arabes et est le huitième sultan de la dynastie Ibn Saïd.
Contrairement à ses homologues dirigeants de la région du Golfe arabe, le sultan Qabous n'a pas nommé d'héritier du trône et n'a ni fils ni frères et sœurs.
Quelques heures après l’annonce du décès du sultan Qabus ibn Saïd, le sultan Haitham bin Tarek, a prêté serment, conformément à la loi fondamentale de l'État lors de la session d'urgence tenue par le Conseil d'Oman, devenant ainsi, le nouveau sultan d'Oman.
D'après la Constitution omanaise, la famille royale peut dans les trois jours suivant la vacance du trône, choisir elle-même un successeur.
Il est à noter que selon l'article 5, ''le successeur devrait être un sultan par succession, issu de la descendance de Sayyid Turki bin Saïd bin Sultan, majeur et de parents omanais de confession musulmane''.
*Traduit de l'arabe par Hajer Cherni.
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