AA/Tunis/Nadia Chahed

Les sénateurs français ont rejeté jeudi le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, le Comprehensive Economic and Trade Agreement (Ceta), ont rapporté des médias locaux.

Il s'agit d'un camouflet pour le gouvernement, qui y est favorable, précise France 24 rappelant que le traité avait été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale en 2019, et devra y retourner pour une deuxième lecture.

"Un coup de tonnerre politique" : voilà comment le groupe communiste présentait ce débat, avec l'hypothèse d'une alliance gauche-droite de circonstance rejetant ce traité appliqué provisoirement depuis 2017, mais jamais ratifié complètement par la France, rapporte le même média.

"Je veux dénoncer par avance ce qui serait une manœuvre grossière, une manipulation inacceptable aux lourdes conséquences pour notre pays", avait lancé le ministre délégué au Commerce extérieur Franck Riester en ouverture des débats dans la matinée.

Signé en 2016, adopté en 2017 à l'échelle européenne, le Ceta a été validé de justesse à l'Assemblée nationale en 2019. Mais le gouvernement n'avait jamais saisi le Sénat, une étape pourtant nécessaire dans le processus, souligne France 24.

Le Ceta, ou AECG pour l'acronyme français, se divise en trois volets. "Il consiste d'abord et avant tout en une baisse des droits de douane de plus de 90 % pour les échanges de biens et de services entre l'Union européenne et le Canada", détaille Antoine Bouët, économiste et directeur du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII), cité par le même média.

"En parallèle, le texte prévoit aussi une réduction des réglementations pour faciliter le commerce."

Troisième volet : l'instauration d'un tribunal spécial international pour les entreprises européennes investissant au Canada, et vice versa.