AA/Jérusalem/ Faruk Hanedar

Le Comité de la sécurité nationale du parlement israélien a approuvé, tard mardi, un projet de loi ouvrant la voie à la légalisation de l’exécution de prisonniers palestiniens.

Le texte doit être présenté la semaine prochaine à l’Assemblée générale de la Knesset pour un vote en deuxième et troisième lectures, dernières étapes avant son éventuelle entrée en vigueur.

Selon le diffuseur public KAN, la commission a apporté plusieurs amendements au projet, déjà adopté en première lecture. Les exécutions seraient réalisées par pendaison.

Les condamnés à mort seraient détenus dans un centre séparé, sans droit de visite, à l’exception du personnel autorisé. Les consultations avec leurs avocats se feraient uniquement par visioconférence. L’exécution devrait intervenir dans un délai de 90 jours après la décision.

Le projet prévoit que la peine capitale puisse être prononcée sans réquisition du parquet, sans exigence d’unanimité, et à la majorité simple.

Les tribunaux militaires compétents pour les Palestiniens vivant en Cisjordanie occupée pourraient également prononcer la peine de mort. Le ministre de la Défense aurait la possibilité de soumettre un avis au panel judiciaire.

Pour les Palestiniens sous occupation condamnés à mort, toute possibilité de recours ou de grâce serait exclue. En revanche, pour les détenus jugés en Israël, la peine pourrait être commuée en réclusion à perpétuité.

Le texte a été salué par le ministre israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben-Gvir, qui a évoqué « une journée historique ».

Depuis le début de la guerre en octobre 2023, Israël a fortement intensifié les violations à l’encontre des détenus palestiniens, notamment ceux originaires de Gaza, selon plusieurs organisations de défense des droits humains, évoquant des cas de privation de nourriture, de torture, de violences sexuelles et de refus systématique de soins médicaux.

*Traduit de l'anglais par Sanaa Amir