Le Kenya va faire appel de la décision d’une juridiction régionale qui a gelé l’accord commercial avec l’UE
- Le gouvernement affirme que la suspension de l’Accord de partenariat économique crée une incertitude pour les exportateurs, mais promet que l’accès au marché de l’UE sera maintenu
Nayrobi
AA / Kenya / Andrew Wasike
Le Kenya a annoncé mercredi qu’il contestera une décision de la Cour de justice de l’Afrique de l’Est (EACJ) qui a suspendu la mise en œuvre de son Accord de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne, avertissant que cette décision a déstabilisé les opérateurs qui expédient chaque année vers l’Europe des marchandises d’une valeur de plus d’un milliard de dollars.
Dans un communiqué adressé aux médias, le ministre du Commerce, Lee Kinyanjui, a indiqué que la décision du 24 novembre, rendue dans le cadre d’une plainte déposée par l’organisation non gouvernementale Centre for Law, Economics and Policy on East African Integration, avait créé une « incertitude » pour les entreprises kényanes qui dépendent du marché européen.
L’affaire restera pendante devant la juridiction régionale pendant que le gouvernement cherche à faire annuler la suspension.
Kinyanjui a décrit l’APE Kenya–UE comme une pierre angulaire de la croissance des exportations du pays et une source de revenus essentielle pour de nombreux ménages, soulignant que l’accord soutient plus largement les plans de développement et de création d’emplois du gouvernement.
Il a précisé que l’an dernier, le Kenya avait exporté vers l’UE pour une valeur de 1,56 milliard de dollars de marchandises, tandis que les importations en provenance du bloc s’élevaient à environ 2,09 milliards de dollars.
Le ministre a insisté sur le fait que, malgré l’injonction, les exportateurs kényans « continueraient d’accéder au marché de l’UE ».
« L’APE Kenya–UE est la bouée de sauvetage de nos exportations en plein essor et une source de subsistance pour une large majorité des Kényans », a déclaré Kinyanjui.
« Nous souhaitons confirmer à tous les Kényans et à nos partenaires commerciaux que le Kenya continuera à commercer avec l’UE, et que des mesures sont prises pour garantir la continuité, la prévisibilité et la protection de nos accords commerciaux existants. »
Selon le communiqué, le ministère, en coordination avec le bureau du procureur général, a déjà engagé des procédures d’appel afin d’obtenir réparation et la levée des mesures d’injonction, pour que la mise en œuvre de l’APE puisse reprendre pendant que l’affaire est examinée et tranchée par la Cour.
Kinyanjui a ajouté que Nairobi consulterait également les autres États partenaires de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) sur l’interprétation de l’article 37 du protocole de la CAE, faisant valoir que cette disposition vise à promouvoir la transparence dans les accords commerciaux extérieurs plutôt qu’à bloquer des décisions commerciales souveraines.
Il a averti que le fait de transformer cet article en un outil de contentieux fréquent risquerait de réduire la marge de manœuvre politique et de faire apparaître la région comme hostile aux investissements.
* Traduit de l'anglais par Serap Dogansoy
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