AA / Tunis / Salim Boussaïd

Le Conseil de l'Europe a appelé, mardi matin, le Royaume-Uni à revenir sur sa loi permettant d'expulser des migrants illégaux vers le Rwanda.

Le conseil de l'Europe s'exprimait dans une déclaration diffusée mardi matin sur son site officiel et consulté par Anadolu.

"L'adoption par le Parlement britannique du projet de loi [sûreté du Rwanda (asile et immigration)] (Safety of Rwanda (Asylum and Immigration) Bill) soulève des questions majeures concernant les droits humains des demandeurs d'asile et l’État de droit en général", a souligné d'emblée Michael O'Flaherty, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, dans ladite déclaration.

"Le Gouvernement britannique devrait s'abstenir de transférer des personnes vers le Rwanda et devrait revenir sur la violation effective de l’indépendance de la justice contenue dans cette loi", insiste Michael O'Flaherty, appelant les Etats au respect des "normes internationales" dans la gestion de l'asile et de l'immigrations.

Le commissaire aux droits de l'homme a exprimé ses préoccupations "par le fait que le projet de loi sur le Rwanda permette la mise en œuvre d'une politique d'éloignement de personnes vers le Rwanda sans évaluation préalable de leurs demandes d'asile par les autorités britanniques", dans la mesure où le texte adopté "empêche les personnes menacées d'éloignement vers le Rwanda d'accéder à des voies de recours pour des violations potentielles de l'interdiction absolue de refoulement".

"Les personnes transférées vers le Rwanda seraient exposées à un risque réel d’être renvoyées dans leurs pays d’origine, en violation du principe de non-refoulement", a ainsi noté le Conseil de l'Europe dans sa déclaration.

Le projet de loi permettant d'expulser les migrants illégaux arrivés au Royaume-Uni vers le Rwanda a été adopté dans la nuit de lundi à mardi par le Parlement britannique, au terme de deux ans de débats et de critiques.

Une convention avait été signée en décembre dernier entre Londres et Kigali, permettant au Rwanda d'accueillir ces migrants contre le versement de "sommes substantielles" par le Royaume-Uni.

Il concerne tous les demandeurs d'asile sans distinction de nationalité et devrait entrer en vigueur d'ici 10 à 12 semaines selon une déclaration de Rishi Sunak, chef du Parti conservateur et Premier ministre du Royaume-Uni.