Le Conseil d’État autorise l’arrêt des soins d’un patient dans le coma malgré l’opposition de sa famille
- La plus haute juridiction administrative a donné raison à l’Institut Gustave-Roussy, estimant que le maintien du traitement constituerait une « obstination déraisonnable »
Istanbul
AA / Istanbul / Serap Dogansoy
Le Conseil d’État a autorisé, lundi 3 novembre, l’Institut Gustave-Roussy à interrompre le traitement d’un patient plongé dans le coma, malgré l’opposition de sa famille.
Dans sa décision, la plus haute juridiction administrative du pays a souligné que « les graves lésions neurologiques dont (le patient) est affecté présentent un caractère irréversible ». Le patient, traité pour un cancer de la gorge, est dans le coma depuis cet été, à la suite de plusieurs arrêts cardiorespiratoires.
En septembre, le tribunal administratif avait enjoint l’institut à ne pas interrompre la ventilation, prenant en compte des signes de réaction évoqués par la famille. L’établissement avait fait appel de cette décision.
Le Conseil d’État a estimé que les éléments apportés par la famille n’étaient pas suffisants pour justifier la poursuite des traitements, qui relèverait selon lui d’une « obstination déraisonnable », notion introduite par la loi de 2005 pour désigner des soins inutiles ou disproportionnés visant uniquement le maintien artificiel de la vie.
Les directives anticipées présentées par la famille, demandant que tout soit entrepris pour le maintien en vie du patient, n’ont pas été retenues, jugées tardives et inapplicables à la situation actuelle.
Cette décision intervient alors que le débat sur une future loi encadrant l’« aide à mourir » doit reprendre début 2026 à l’Assemblée nationale.
