AA/Nice/Feïza Ben Mohamed

Alors que le tribunal administratif de Paris avait enjoint la France, et donc le Quai d’Orsay, fin décembre, à faire tout le nécessaire pour que Yasmine Znaïdi, et son fils Omar âgé de trois ans, puissent bénéficier d’un laissez-passer consulaire et quitter la Bande de Gaza, le Conseil d’Etat a annulé cette décision dans une décision rendue mardi soir en appel.

La Française, de 43 ans, et son petit garçon, seuls survivants du bombardement de leur habitation en octobre dernier, se trouvent désormais au cœur d’un imbroglio diplomatique et juridique, alors qu’ils sont tous les deux blessés et vivent dans des conditions particulièrement précaires à Rafah, dans le sud de la Bande de Gaza.

La plus haute juridiction administrative du pays a en effet considéré que l’obtention d’un laissez-passer nécessite « l'engagement de négociations avec des gouvernements étrangers ou sont indissociables d'elles » et s’est donc jugée incompétente pour en exiger la délivrance.

Selon les informations d’Anadolu, au cours de l’audience intervenue le 10 janvier dernier à Paris, le Quai d’Orsay a fait savoir que sa position était liée à « des enjeux sécuritaires » et que l’Etat d’Israël était opposé à la délivrance du document qui permettrait à Yasmine Znaïdi et Omar d’être évacués vers l’Égypte.

Contacté par Anadolu, l’avocat de la mère de famille, Maître Nabil Boudi a déploré la position du Conseil d’Etat dont il estime qu’elle « n’est pas à la hauteur des enjeux ».

Selon lui, la justice « ne devrait pas opposer une incompétence pour le droit à la vie » alors que le tribunal administratif de Paris avait considéré, fin décembre que « la carence de l'Etat français porte une atteinte grave et manifestement illégale à la dignité de la personne humaine et aux droits de son enfant ».

Début janvier, un document obtenu par Anadolu montrait que malgré la décision en sa faveur en première instance, le Quai d’Orsay, par le biais du consulat de France à Jérusalem, n’avait pas mis Yasmine Znaïdi et Omar sur la liste des demandes de laissez-passer.

Le document, daté de fin décembre, ne mentionne que 14 personnes, toutes de nationalité Palestinienne et que Paris souhaite rapatrier sur son territoire.

Maître Boudi, qui a par ailleurs adressé une lettre ouverte au président Français Emmanuel Macron pour l’alerter sur le sort de sa cliente, rappelle que « la France doit protéger tous ses ressortissants » et que laisser « un enfant de trois ans, blessé dans la rue, est inacceptable ».

Il rappelle que dès le 17 novembre, Yasmine Znaidi « a sollicité l’intervention des services consulaires Français en urgence afin qu’elle et son fils puissent quitter la Bande de Gaza » après que son habitation a été bombardée fin octobre par une frappe israélienne qui a tué ses deux aînés, Janna et Obeida.

Et de poursuivre: « Malgré ses démarches, aucune solution n’a été apportée et cette dernière a été contrainte de se déplacer, seule avec son fils, dans des conditions affreuses et inhumaines, jusqu’à réussir à rejoindre Rafah, le 20 novembre ».

Selon son avocat, la quadragénaire et son fils « vivent actuellement à la rue et sont dépourvus de soins alors qu’ils sont tous les deux blessés et dans un état inquiétant ».

Pour rappel, les deux enfants décédés de Yasmine Znaïdi sont les seuls Français dont la mort a été confirmée dans la Bande de Gaza depuis l’attaque du 7 octobre.

À noter par ailleurs que la mère de famille, dont l’époux est présenté comme membre de la résistance Palestinienne, a fait l’objet d’une condamnation, en 2019, pour « association de malfaiteurs terroriste » et « financement d’une entreprise terroriste » pour avoir géré une association qui aurait fait des dons à la population de Gaza et dont certains bénéficiaires appartiendraient au Hamas (la France considère le Hamas comme un groupe terroriste, ce qui n’est pas le cas de tous les pays).